[RP] Cours de Me Raeniel de Caledorn - Le Tribunal du Palais

Raeniel a écrit:

Les étudiants arrivaient, tour à tour. Raeniel les salua l’un après l’autre, le visage impavide, ou presque. Ailein eut le droit à un regard noir. Il regretta un instant de ne pas avoir de pomme sous la main… Mais ce n’était que partie remise. Wayllander eut un clin d’œil amusé en retour.

L’heure venue, Raeniel se leva et vint se placer devant son bureau. Son regard pers parcourut la salle.


« Le bon jour à toutes, et tous.

Soyez les bienvenus à ce nouveau cours, qui traitera exclusivement d’une institution royale française : le Tribunal du Palais.

Comme notre Chancelière vous l’a indiqué dans sa présentation de la Grande Chancellerie, le Tribunal du Palais est son organe judiciaire. Autrement dit, c’est en ces lieux que se tient la justice royale.

C’est une institution que je connais bien, pour y avoir exercé une charge au cours des deux dernières années. D’abord comme Juge près le Tribunal du Palais, plus communément appelé Juge Royal, puis comme Juge Général. »


Raeniel prit une pile de documents sur son bureau, et les distribua aux étudiants présents.



« Voici des copies des statuts du Parlement, qui définissent son organisation mais aussi les diverses procédures qui passent par lui. Notez que les statuts du Parlement de Paris sont toujours affichés sur le fronton du bâtiment. C’est là que vous trouverez la dernière version à jour. »


De retour sur l’estrade, Raeniel se tourna de nouveau vers l’assistance.


« Nous n’avons pas encore abordé la question dans l’Introduction au Droit, mais quelles juridictions se trouvent au Tribunal du Palais ? Quel est leur rôle ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel hocha la tête.


« Effectivement. Le Tribunal du Palais fait partie du Parlement de Paris, aussi appelé Grande Chancellerie. Je sais, ce n’est pas le plus simple pour s’y retrouver mais l’on finit par s’y faire… Quoi qu’il en soit, le Tribunal du Palais accueille en son sein deux juridictions :

Tout d’abord la Cour d’Appel, juridiction de seconde instance qui constitue donc un recours potentiel lorsque l’une ou l’autre des parties d’un procès de prime instance est mécontente du verdict prononcé. Nous y reviendrons dans un second temps.

Puis vient la Haute Cour de Justice, juridiction de prime instance à laquelle nous allons nous intéresser, au moins pour l’heure.

Celle-ci est compétente pour toutes les infractions commises sur le territoire d’Ile-de-France, ce qui je vous l’avoue reste relativement rare. Notre Souverain peut aussi dessaisir une juridiction provinciale d’une infraction relevant du Droit Royal pour la confier à la Haute de Cour de Justice. Ce qui doit être encore plus rare, d’ailleurs.

Mais, la plupart du temps, elle est sollicitée pour des affaires visant des personnes jouissant du privilège de committimus. Un nom barbare que vous devrez connaître, tout comme vous devrez savoir qui est concerné. D’où la prochaine question.

Qui dispose d’un tel privilège ? Et avez-vous une idée quant au pourquoi ? »

Raeniel a écrit:

« Hmm.

Comme toujours, la réponse au final se trouve dans les statuts du Parlement. D’ailleurs, je vous invite à faire attention car une réforme vient tout juste de passer, modifiant les statuts sur divers points. »

Art. 1.2.1.2 : Du privilège de committimus


En matière pénale, le privilège de committimus accorde le droit d’être jugé en prime instance exclusivement devant la Haute Cour de Justice.

Le privilège de committimus est octroyé au consort du Monarque, aux consorts des Souverains de France trépassés, au Dauphin de France, aux Pairs de France, aux Grand Officiers, aux Grands Feudataires de France et Régents de province, ainsi qu’aux Officiers royaux dans le cadre de leur office.

Pour le cas particulier des Officiers royaux, les juridictions provinciales devront soumettre les faits et le chef d’accusation au Chancelier de France, qui appréciera si le privilège de committimus s’applique ou non.

A sa convenance, le Monarque peut octroyer individuellement ce privilège via une lettre de committimus.

« Comme vous pouvez le voir, ce privilège est donc accordé à diverses personnes liées à la Couronne, mais aussi aux Régnants et Régents.

Concernant les Officiers Royaux, le texte encadre toutefois ce point en limitant le privilège aux seules actions commises dans le cadre de leurs fonctions. L’idée est de les protéger d’une quelconque mise en procès qui viserait simplement à les empêcher d’exercer leur charge, ou les punir de le faire. Toutefois, cela ne les exempte pas du respect des lois locales et royales.

Notez d’ailleurs que, concernant les Régents et Feudataires, l’on considère qu’ils demeurent protégés pour tout ce qu’ils auraient pu faire durant leur mandat, y compris une fois celui-ci achevé. L’idée cette fois est de les protéger d’évetuelles représailles qui ne seraient que politiques. Il est facile d’imaginer qu’un Comte ou Duc puisse vouloir mettre en procès un prédécesseur pour d’obscures raisons. Mais ce dernier reste protégé, et relève donc de la Haute Cour de Justice.

La Couronne garantit ainsi un jugement neutre, rendu par le Collège Elargi du Siège. Elargi, car il regroupe à la fois l’ensemble des Juges près le Tribunal du palais – nom officier des Juges royaux – mais aussi :

Pour la Chancellerie : le Président du Tribunal du Palais et le Chancelier ;
Pour la Couronne proprement dite : Le Souverain, le Grand Maître de France et un Pair désigné par le Souverain.

Mais chaque chose en son temps… Et avant de parler de jugement, retournons au commencement. Savez-vous comment un fonctionne un dépôt de plainte en Haute Cour de Justice ? Ses délais éventuels ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel hocha la tête à la réponse d’Orée.


« C’est tout à fait cela.

D’ailleurs, concernant le droit à agir, le Parquet a adopté une définition relativement large de celle-ci, estimant notamment que toute personne habitant la Province pouvait être considérée comme ayant un intérêt à agir.

Voici le modèle de dossier à compléter et déposer au Tribunal du Palais – dans la salle de dépôt des dossiers - dans le cas où vous souhaiteriez, vous ou la personne que vous pourriez représenter, déposer une plainte. »




Spoiler:



« Le dossier sera dès lors pris en charge par le Parquet, qui en effet s’interrogera déjà sur la recevabilité de la plainte. Il n’y a pas vraiment de délai ici ; le Parquet prend le temps dont il a besoin pour étudier l’affaire. Evidemment, il ne s’agit pas de faire trainer les choses pour autant mais les problèmes d’effectifs peuvent entraîner certaines longueurs.

Je parlais un peu plus tôt du Collège Elargi du Siège. Ici c’est le Collège Elargi du Parquet, qui compte, outre les Procureurs près le Tribunal du Palais, un Pair et un Grand Officier, tous deux désignés par le Souverain. A noter que le Grand Officier ne peut être le Grand Maître de France, ni le Chancelier.

Pour déterminer si la plainte est recevable, ou non, le Parquet va étudier plusieurs éléments :



• Le dossier est-il complet ?
  
• L’affaire relève-t-elle bien de la compétence de la Haute Cour de Justice ?
  
• Quel est l’intérêt à agir du plaignant ?
  
• Existe-t-il un délai de prescription dans la province où les faits furent commis ?
  
• Le Droit a-t-il bien été enfreint ?


Si le Parquet estime la plainte recevable, alors c’est au service des enquêtes de la Grande Prévôté de France de recueillir les différents éléments, éléments qui sont ensuite de nouveau transmis au Parquet. S’ouvre alors l’audience au Tribunal du Palais.

Celle-ci peut être présidée par le Souverain ou, plus généralement, par le Chancelier de France voire le Président du Palais.

C’est un membre du Parquet Royal qui est en charge de l’accusation. Comme tout bon Procureur, il a donc comme rôle de chercher la vérité et de faire toute la lumière sur l’affaire durant le procès. Si, à la fin de celui-ci, il estime que le dossier manque d’éléments voire que l’Accusé est innocent, il peut librement demander la relaxe. A contrario, lors de son réquisitoire il précisera la peine qu’il estime correspondre aux faits reprochés à l’Accusé.

Le déroulement d’un procès en Haute Cour de Justice devrait vous être familier. D’abord le Procureur présente l’acte d’accusation, puis la Défense lui répond en présentant un premier jeu d’arguments. J’attire votre attention au passage sur deux termes qu’il est aisé de confondre : défendeur et défenseur. Le Défendeur est la personne contre laquelle est intentée l’action en justice. L’accusé, en somme. Défenseur désigne l’avocat en charge de défendre l’accusé. Je parle ici d’accusé, car il s’agit généralement de crimes graves. Sachez le même si au final les deux termes sont souvent utilisés de façon presque synonyme : normalement, on ne devrait parler d’accusé que pour les crimes, le terme de prévenu étant destiné à ceux suspectés d’avoir commis un délit voire une infraction moindre.

Chaque partie ayant présenté un premier jeu d’éléments, c’est au tour des témoins d’être entendu. Chaque partie peut librement l’interroger, tour à tour.

Enfin, le Procureur Royal livre son réquisitoire final, puis c’est au tour de la Défense de présenter sa plaidoirie.

Le Collège Elargi du Siège se réunit alors pour débattre et rendre sa décision.

Je vous invite à noter, même si cela concernera exclusivement les membres de la Noblesse jugés en Haute Cour de Justice, que les décisions rendues peuvent avoir des conséquences au-delà des peines infligées par les Juges. Un verdict de Trahison ou de Haute Trahison, notamment, entraînera de facto la destitution de tous les fiefs détenus.

Le terme de Trahison, voire de Haute Trahison, est malheureusement galvaudé en de nombreuses provinces. Mais il faut être conscient des conséquences ; un tel chef d’accusation ne devrait viser que les crimes les plus graves, ce qui est malheureusement loin d’être le cas. En outre et compte tenu de la nature des infractions, le Droit héraldique précise qu’aucun appel d’une telle décision n’est possible.

Quoi qu’il en soit, nous en avons terminé avec la Haute Cour de Justice, du moins ce que je souhaitais vous en dire.

Avant que nous ne passions à la Cour d’Appel, avez-vous des questions ou souhaitez-vous que je développe certaines notions ? »

Raeniel a écrit:

« Je reviens sur un point que j’ai abordé précédemment, à savoir le délai de prise en charge par le Parquet d’un dossier de plainte déposé auprès de la Haute Cour de Justice. Je vous prie de me pardonner, je vous ai donné une mauvaise information.

Depuis la parution des nouveaux statuts du parlement, le Parquet dispose de 14 jours pour étudier la recevabilité d’un dossier, qu’il s’agisse de la Haute Cour de Justice ou de la Cour d’Appel. »

Raeniel a écrit:

Le regard pers du vétéran parcourut l’assistance. Il reprit.


« Bien. Puisque le sujet de la Haute Cour de Justice vous semble clair, passons à présent à la Cour d’Appel.

Nous l’avons évoqué en Introduction au Droit, c’est une juridiction de seconde instance. Autrement dit, elle intervient après une décision rendue par un tribunal de prime instance.

La Charte de Bonne Justice dispose que l’un ou l’autre des parties d’un procès peut interjeter Appel dans un délai de 14 jours suivant le prononcé du verdict. Raison pour laquelle il est important que la date du verdict figure au sein du jugement.

Notez d’ailleurs qu’un Appel a un effet suspensif, au moins vis-à-vis de certaines peines. Autrement dit, les peines sont en suspens, jusqu’à ce que la Cour d’Appel se soit prononcée.

Les peines In Gratibus s’appliquant dès le prononcé du verdict rendu par la juridiction de première instance, il ne peut y avoir d’effet suspensif. Ce dernier ne concerne donc que les sanctions Res Parendo comme, par exemple, les peines d’inéligibilité ou de bannissement.

Pour mémoire, nous parlons de jugement pour toutes les décisions de prime instance, et d’Arrêt pour les décisions rendues par la Cour d’Appel.

Nous allons d’abord voir comment déposer un dossier de demande d’Appel, et comment il est traité, avant de nous intéressé au déroulement d’un procès en Cour d’Appel. »


Raeniel marqua une brève pause, buvant une gorgée d’eau avant de reprendre.


« Cette fois encore, il vous faudra vous rendre au Tribunal du Palais, dans la salle de dépôt des dossiers. Notez d’ailleurs que seuls les Officiers du Palais qui prendront en charge le dossier pourront consulter celui-ci. Aussi, surtout s’il y a un effet suspensif quelconque, il est de bon ton de prévenir la province concernée afin qu’elle soit informée du dépôt du dossier et donc que les peines éventuelles sont suspendues.

Une fois déposé, le Parquet va étudier le dossier et surtout les motifs d’Appel afin de savoir s’il peut être accepté, ou non.

Voici des copies du formulaire d’appel que vous pourrez trouver sur place. »


Joignant le geste à la parole, il distribua les fameuses copies.



Spoiler:



« Quelques précisions utiles.

Le requérant est celui qui interjette Appel. Il peut s’agir du plaignant de prime instance, de l’accusé, du Procureur, du Juge ou du Régnant. Ce n’est pas forcément la personne elle-même qui dépose le dossier ; cela peut être fait par son représentant, qu’il s’agisse d’un Avocat ou d’un représentant juridique.

Les Motifs d’Appel sont les raisons juridiques qui motivent le dépôt du dossier. On ne peut pas déposer un dossier en Appel sous prétexte que le juge a été méchant ou que la cousine de sa grand-mère a un lien avec l’une ou l’autre des parties.

Il vous faut des motivations sur la forme et/ou sur le fond.

Sur la forme, ce sont des fautes commises lors du procès de prime instance. Elles doivent être suffisamment graves pour justifier l’Appel. Si le Juge a dit qu’il y avait une possibilité d’interjeter Appel sous 15 jours, et non 14, cela ne suffira pas. Une confusion fréquente, d’ailleurs. De même, une simple coquille ne suffirait pas à accepter un Appel. Mais si, par exemple, les droits de la Défense furent bafoués en ne la laissant pas s’exprimer, alors là oui vous aurez un motif d’Appel sérieux.

Sur le fond, c’est ici que vous aurez le plus de chances de voir un dossier accepté en Appel. Souvent, il s’agit du non-respect par le Juge d’une loi, voire du Droit royal et tout particulièrement la jurisprudence royale, trop méconnue. Par exemple, si un individu était condamné pour avoir démissionné d’un conseil sans avoir l’aval du Régnant, sachant que la jurisprudence royale considère que la démission est un droit inaliénable qui, s’il peut être encadré, ne peut être refusé.

La dernière version des statuts de la Chancellerie de France précise que les Procureurs peuvent, de leur propre chef, soulever un motif d’Appel. Autrement dit, ils constatent un défaut dans la procédure qui n’était pas soulevé par le Requérant, mais qui justifierait tout de même selon eux d’accepter le dossier. »


Nouvelle pause.


« Tout ceci vous parait-il clair, avez-vous des questions sur ces points ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel détailla les présents du regard. Son propos était-il si limpide que tout leur paraissait clair, ou les avait-il achevés ? Il enchaîna.


« Bien. Une fois le dossier de demande d’Appel déposé, les Procureurs près le Tribunal du Palais ont quatorze jours pour accepter ou non cette décision. Une décision qui est collégiale, d’ailleurs. Ce délai peut-être prolongé de quatorze jours. A noter qui si tel est le cas, ce n’est ni un caprice, ni une volonté de faire traîner les choses. C’est simplement que le cas demande plus de discussions, de recherches… ou qu’ils ont trop de dossiers à traiter à l’instant t.

Quoi qu’il en soit, si d’aventure ce délai supplémentaire venait à être dépassé, la demande d’Appel serait considérée comme étant acceptée d’office.

Si tel est le cas, le dossier est transmis au Collège du Siège, qui rassemble les Juges près le Tribunal du Palais.

Un Juge est choisi pour présider l’audience, et il contacte les différentes parties.

Si une Province est concernée, ce qui est généralement le cas, son Régnant est contacté et il lui est demandé de désigner un Représentant Juridique pour la représenter durant l’affaire. Ce Représentant peut tout à fait être le Régnant, bien que cela soit fort rare, et rien n’oblige à ce qu’il s’agisse du Procureur ou du Juge de celle-ci. Toutefois, si la Province ne répond pas ou ne désigne personne, ce qui est relativement fréquent par contre, le Procureur est convoqué d’office à l’audience en tant que Représentant Juridique.

Une fois l’identité du Représentant Juridique connu, le Juge peut fixer la date de l’audience et convoquer les divers intervenants. D’ordinaire, il aura d’ores et déjà demandé à chacun la liste des témoins qu’ils souhaitent présenter. Et, depuis peu, le pourquoi de la présence de ces témoins. Car, trop souvent, les audiences trainent en longueur entre autres du fait de témoins qui n’ont rien à apporter de concret au débat.

Car, et c’est là une notion capitale qu’il vous faudra bien retenir, l’audience en Appel rejuge l’intégralité de l’affaire. En aucun cas il ne s’agit de faire le procès du procès qui s’est tenu en première instance. Les critiques et commentaires sur la façon dont celui-ci s’est déroulés, aussi justifiés qu’ils puissent être, n’ont pas leur place et ne seront pas retenus. Pire, ils auront tendance à agacer le Magistrat présidant l’audience. Surtout si c’est moi. Ah. Et si vous voulez cumuler les peines et les risques de recevoir un marteau habilement lancé, évitez d’appeler un Juge ‘Votre Honneur’. C’est là un terme courant, mais outremanche. Ici un monsieur/madame le Juge conviendra à merveille. A titre informatif, tant que j’étais Juge Général les Juges s’entrainaient régulièrement au lancé de marteaux… »


Nul sourire ne vint éclairer le visage impavide du vétéran, même si ses prunelles perses pétillaient de leur éclat malicieux coutumier. Plaisanterie, ou pas, certains auraient peut-être, tôt ou tard, l’occasion de le découvrir.


« Si vous n’avez pas de questions, nous finirons avec la façon dont l’audience se déroule, même si cela devrait vous paraître des plus familiers. »

Raeniel a écrit:

Le vétéran hocha sobrement la tête. L’espoir demeurait, il y avait donc des survivants. Il reprit.


« A présent donc, le déroulement d’un procès en Cour d’Appel.

Ici il faut distinguer deux possibilités, selon l’Avis rendu par le Parquet. Vous pouvez soit être en procédure classique, soit en procédure accélérée.

La procédure accélérée est généralement utilisée lorsque le Parquet constate un simple problème quant à la forme, mais que le verdict en lui-même – jugé coupable ou relaxé – ne fait aucun doute. L’affaire ne sera pas jugée en audience, le Tribunal du Palais contactant les parties en présence afin d’avoir leurs jeux de conclusion.

Une fois ceux-ci recueillis, le Collège du Siège débat de l’affaire afin de pouvoir rendre un Arrêt. A noter que si, en étudiant les conclusions fournies, ils constatent que l’affaire mériterait finalement d’être traitée en audience, ils peuvent tout à fait le faire. Auquel cas nous repassons simplement sur une procédure classique, avec une audience.

L’audience est présidée par un des Juges près le Tribunal du Palais, bien que ses confrères assistent généralement à celle-ci. A noter que l’usage au sein du Tribunal du Palais est de récuser tout Juge habitant ou détenant un fief dans la province concernée, ce afin de garantir l’impartialité du Parlement.

La forme de l’audience n’est pas encadrée et reste donc soumise à l’appréciation du Juge qui la préside. Lorsque je fus promu Juge Général, j’ai toutefois tenu à modifier l’usage afin de suivre un déroulement qui me semblait plus logique.

Puisque nous rejugeons l’affaire dans son intégralité, autrement dit nous recommençons de zéro, un peu comme si le procès de prime instance n’avait pas eu lieu, nous suivons le déroulement que vous devez tous connaître.

Celui qui porte l’accusation, généralement un Représentant Juridique, commence par rappeler les faits et en quoi ils seraient contraires au Droit.

La Défense répond.

Ensuite, les témoins sont appelés et chaque partie peut librement les interroger.

Enfin, nous entendons le réquisitoire, puis la plaidoirie finale.

A partir de là, les juges se retirent pour délibérer. Il n’y a pas de délai imposé, même si j’ai tenté d’œuvrer pour que cela ne dépasse pas une quinzaine de jours. Mais la complexité des affaires et l’ardeur des débats entre Juges peut parfois entraîner quelques délais.

Une fois que le collège des Juges a pris sa décision, un arrêt est publié.

Celui-ci peut confirmer le verdict précédent, le laissant en l’état. L’infirmer ou le casser, souvent pour relaxer une personne jugée coupable, ou condamner une personne relaxée. Enfin, il peut aussi le réformer. Autrement dit, il modifie le verdict mais partiellement. C’est souvent le cas lorsqu’il s’agit de maintenir une condamnation mais d’en changer la peine.

A noter que la peine peut tout aussi bien être allégée, notamment lorsque le verdict de prime instance ne respectait pas le Droit royal… qu’alourdie. »


Raeniel cessa ses allées et venus.


« Une fois l’Arrêt publié, il revient à la Chambre des Exécutions et à ses audienciers de s’assurer que celui-ci est bien respecté. A noter que si d’aventure l’une ou l’autre des parties refusait d’appliquer la décision du Tribunal du Palais, il pourrait être poursuivi pour entraves aux missions royales, comme en dispose l’Arrêt de règlement du même nom.

Ce qui nous amène à la fin de ce cours sur le Tribunal du Palais. Avez-vous des questions ? »