[RP] Cours de maitre Samaële de Caledorn - Droit Pénal

Samaele a écrit:

Bonjour à tous!

J'espère que le début des cours s’est bien passé pour chacun d’entre vous, et que vous avez désormais trouvé vos repères dans l’université.

C’est que les cours s'enchainaient, mais celui ci était le dernier.

Dans ce cours nous étudierons les deux formes de Droit Pénal que l’on trouve en nos royaumes : le Droit Écrit et le Droit coutumier. Il s’agira de comprendre comment ils fonctionnent, qu’est ce qui les différencie, et comment les utiliser ? Puis nous aborderons la jurisprudence dans son aspect pratique. Raeniel définira précisément ce qu’est la jurisprudence dans son cours d’introduction au Droit, vous aurez l’occasion de l’étudier de façon théorique avec lui. Avec moi l’idée sera d'apprendre à l’utiliser, de comprendre quand et comment s’en servir judicieusement.

L’avocate se tenait debout devant le bureau comme à son habitude. Elle balaya la salle du regard avant de commencer.

Pour commencer je vais redéfinir ce qu’est le Droit pénal, afin que personne ne soit perdu.

Le droit pénal fixe ce qui est contraire à la loi, il vise à interdire les comportements qui pourraient menacer la société. Notez que le droit pénal concerne les rapports entre l’individu et la société, son but -vous commencez à le savoir je pense- est de punir les individus qui commettent des infractions. C’est un droit répressif, par opposition aux formes de conciliation ou de médiation qui peuvent exister, et qui elles visent à régler ou arbitrer des litiges entre particuliers (comme entre le père de théo et le voisin qui s’est pris une assiette).

Et de sourire amusée.

Donc le Droit pénal est là pour établir ce qui est sanctionnable et éventuellement définir ces sanctions.

Il existe deux types de ce droit dans nos royaumes: le droit écrit et le droit coutumier.
Attention, bien que le Droit Coutumier soit parfois appelé “Coutume”, il ne faut pas le conforme avec la coutume au sens de règles issues d’un usage répété et non écrit. La notion de coutume existe dans nos royaumes et elle ne se restreint d’ailleurs pas au pénal. Mais ce n’est pas ce que nous étudions dans ce cours.

Dans ce cours, nous parlons de Droit écrit et de Droit coutumier. Leur différence fondamentale réside dans le fait que l’un est écrit tandis que l’autre est non écrit. Cela implique une approche différente de l’infraction.
En Droit Écrit, c’est le texte qui définit ce qui est répréhensible et ce qui ne l’est pas.
En Droit Coutumier, c’est un raisonnement qui définit cela.

Le Droit écrit est simple à appréhender, et je pense que vous voyez tous comment il fonctionne. Il s’agit de lois écrites qui posent des interdits. Par exemple à Toulouse on retrouve ce genre d’article de loi.




Chapitre II - Des infractions


2.2.6: Du trouble à l’ordre public


2.2.6.4 : Brigandage
Le brigandage désigne tout vol ou tentative de vol commis sur les chemins, routes et cours d’eau du Comté de Toulouse
.



C’est simple, il suffit de lire le texte et l’on sait que le brigandage n’est pas permis, le pratiquer constituerait donc une infraction. D'ailleurs, pour faire le lien avec le cours de procédure, notez qu'ici l’article de loi correspond à l'élément légal de l’infraction.

En Droit coutumier c’est différent, car on a pas de liste écrite des infractions. Alors comment procède t-on? Avez vous une idée de la façon dont on détermine les interdits en Droit Coutumier? Comment puis-je savoir si mes actes sont contraires à la loi (au sens large) ou non?

Samaele a écrit:

Ellyrius et Bélisaire c’est exactement ca.
Vanem attention, comme je le disais précédemment, a ne pas conforme la coutume qui est effectivement « un droit non écrit introduit par les usages, qui naît de la pratique d’actes, répétée et reconnue », et le principe du Droit coutumier que nous allons étudier maintenant. Je sais que les deux termes peuvent prêter à confusion et ce n’est pas forcément évident.
Holorim, non justement, dans le cas du droit coutumier la loi n’est pas directement écrite.

Et de sourire avec bienveillance, parce que ce n’est pas grave de se tromper.

Je vous explique donc comment fonctionne le Droit Coutumier
Il repose sur trois critères :
- le bon sens (souvent appelé le critère du bon père de famille) qui pose la question du bienfondé d’un acte.
- l’universalité de l’action, qui pose la question des conséquences de cet acte sur la société s’il se généralisait.
- la jurisprudence, qui témoigne de l’usage.

Ellyrius a cité un exemple de ce que l’on trouve comme texte en Droit Coutumier. C’est a peu pres la meme chose dans toutes les provinces en Droit Coutumier.
Voici un autre exemple avec la Bourgogne :




Livre Premier : De la Coutume Bourguignonne
Art. 100-1 - De la nature de la coutume

La justice en Bourgogne est coutumière. Les lois royales, écrites, continueront de s'appliquer.

Afin que de savoir comment fonctionne la coutume, gardez à l'esprit ces trois questions :

Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
L'acte a-t-il fait jurisprudence ?

Si à l'une au moins de ces trois questions, vous pouvez répondre "oui" quant à ce que vous vous apprêtez à faire... Ne le faites point, ou bien redoutez que le bras de la justice bourguignonne ne s'abatte sur vous.




Vous voyez que la formulation varie légèrement, mais le fond est toujours le même.
On constate que les infractions ne sont pas fixés d’avance, elle ne sont pas listée comme en droit écrit. Il vous faut réfléchir et répondre aux trois questions pour savoir si oui ou non un acte est répréhensible.

Ces trois critères doivent impérativement apparaître dans un acte d’accusation et dans un verdict, puisqu’ils constituent l’élément légal de l’infraction. La différence avec le Droit Ecrit c’est qu’on ne va pas se contenter de « citer » la coutume comme on citerait un texte, le but étant d’apporter une réponse à chacun des critères. Nul besoin de disserter des heures sur chaque point, mais se contenter d’un « oui/non » n’est pas suffisant non plus.

Enoncer la coutume, c’est répondre par un raisonnement à chaque critère.

A noter que si l’on se posera toujours ces trois questions, une seule réponse positive suffit à considérer l’acte comme étant répréhensible. Il n’y a donc pas besoin de répondre positivement aux trois critères pour lancer une procédure judiciaire, mais évidemment plus un procureur a de critères plus son acte d’accusation sera solide.

Elle marque une brève pause, cherchant à s’assurer que tout le monde suit, puis reprend.

Ellyrius a fait remarquer à juste titre qu’il existait parfois un mélange entre Droit Écrit et Droit Coutumier. En fait c’est assez fréquent de trouver en complément du Droit coutumier, une classification des chefs d’accusations. La logique voudrait que l’on détermine avec les critères si oui ou non il y a infraction, et si oui, de se référer au texte pour savoir quel est le chef d’accusation qu’il convient d’utiliser.

Dans la pratique, je ne vous cacherais pas que l’on voit des procureurs et des juges utiliser le texte directement sans prendre en compte les critères. Je ne suis pas là pour porter un jugement sur ces pratiques, mais il est certain que ca ne correspond pas à l’idée de ce que devrait être le droit coutumier.

Ce qui m'amène justement à la prochaine question: à votre avis quel est le point fort du Droit Coutumier?

Samaele a écrit:

Elle s’était demandé si quelqu’un voudrait réagir à la "faiblesse" du droit coutumier tel que l'évoquait Ellyrius, mais les réponses qui suivirent portaient à nouveau sur le point fort. Elle hocha donc la tête en signe d'acquiescement.

Attention par contre Oree, le Droit Coutumier émane bien d’une autorité. Ce sont ceux qui ont le pouvoir de créer les lois qui décident qu’une province est en Droit Coutumier ou non, et c’est le juge qui l’applique, tout comme en droit écrit. La différence avec le Droit Écrit repose vraiment sur la façon de comprendre l’infraction.

Le point fort du Droit Coutumier, vous l’avez compris et Ellyrius l’a très bien exprimé, c’est sa flexibilité.

D’une part, cela fait de lui un droit où il n’existe pas de vide juridique. C’est à dire que toutes les situations sont couvertes par le Droit Coutumier. Les actes répréhensibles pris en compte par le Droit Coutumier sont illimités, parce que ces actes ne sont pas pré-écrits. Il ne peut donc rien manquer. Si demain quelqu'un commet un acte abominable, mais que personne ne l’avait anticipé, ce n’est pas grave : le Droit coutumier permettra de rendre cet acte condamnable. En droit Écrit par contre, si ce n’était pas écrit, l’acte ne sera pas condamnable.

D’autre part, c’est un Droit qui s’adapte à chaque situation en particulier. Ce qui, dans la théorie pure, le rend plus juste.

Une loi écrite s’applique dès lors que l’acte correspond au texte.
Le Droit Coutumier quant à lui, interroge. Est-ce que cet acte est nuisible ?

Or, un même acte peut être considéré bon ou mauvais en fonction de son contexte. Ce que le Droit Ecrit est incapable de différencier.

Prenons l’exemple d’une révolte.
Un village n’a plus aucune nouvelle de son maire depuis 5 jours, et ce soir là, une bande de brigands tristement célèbres sont en ville. Les villageois décident de se révolter pour reprendre la mairie et la sécuriser. Le lendemain le maire réapparaît, il porte plainte et un procès est lancé.

En Droit Ecrit, le procureur va s’appuyer sur un article qui dira quelque chose comme « la révolte non autorisée est interdite ». En Droit Coutumier le procureur va développer un peu, il pourrait dire qu’un bon père de famille ne se rebellerait pas contre sa ville. Que si cette conduite se généralisait cela sèmerait le désordre, que l’on aurait sans arrêt des changements de maire empêchant la bonne gestion de la ville etc. Et il pourrait surement citer une jurisprudence qui condamne pour une révolte.

Que répondrait la défense ?
En Droit Écrit, légalement il n’y a rien à argumenter. Les villageois sont bel et bien en tort, on aura beau expliquer qu’ils l’ont fait avec de bonnes intentions, pour sauver le villlage, le juge sera obligé d’aller dans le sens de la loi : puisqu’ils n’avaient pas l’autorisation de se révolter, ils contreviennent au texte et sont donc coupables.
En Droit Coutumier au contraire, on pourrait argumenter que n’ayant plus de nouvelles du maire, la gestion de la ville était mise à mal et la sécurité compromise, d’autant plus avec la présence des brigands en ville. Qu’un bon père de famille n’hésiterait donc pas dans ce cas et de façon exceptionnelle, à reprendre le contrôle de son village pour le protéger. Et si cette conduite se généralisait, la communauté n’en serait que gagnante puisque cela voudrait dire que ses citoyens veillent. Pour la jurisprudence il faudra alors montrer les différences évidentes entre celle proposée par le procureur et la situation que l’on défend. Sur ses arguments, le juge pourra alors tout à fait reconnaître les accusés non coupables.

C’est un exemple rapide bien entendu, pour vous montrer de façon caricaturale que le Droit Coutumier permet d’aborder un problème de façon plus souple, et de se poser sincèrement la question du bien fondé d’un acte. Là ou en Droit Écrit il n’y a pas de question à se poser, on applique le texte.

Vous voyez que dans un tel cas, un même acte ne sera pas traité de la même manière en Droit Coutumier ou en Droit Écrit. On a donc deux façon de penser la justice pénale.

Et tandis qu’elle énonce à haute voix les deux principes, elle les note au tableau.


Le Droit Écrit définit chaque acte répréhensible individuellement. Il en établit la liste.
Le Droit Coutumier définit l’idée de ce que doit être un acte répréhensible. Il en établi les critères.


Le Droit Écrit anticipe ce qui nuit à l’intérêt général. En cela il est assez figé puisque la réflexion a été faite en amont, au moment d’écrire les lois. A l’inverse le Droit Coutumier déduit après coup si l’acte jugé est nuisible ou pas.

Sachant cela, à votre avis, à qui profite le Droit Écrit ? A qui profite le Droit Coutumier ? Pourquoi et dans quel cas?

Samaele a écrit:

De commencer par répondre à Bélisaire.

Je pense que ce que souhaitait mettre en avant Ellyrius, c’est le fait que les deux premiers critères ont une part de subjectivité. Si l’on reprend l’exemple que j’ai cité plus haut, il est fort probable que nous ayons ici des avis différents. Les villageois devaient-ils reprendre la mairie sans autorisation, et empêcher une éventuelle -mais pas certaine- attaque de brigand? Ou devaient-ils s’abstenir quitte a laisser la mairie en danger?

Pensez vous vraiment que la réponse soit prévisible? Quelle est la solution du “bon sens”? Il est fort probable que chacun ici ait son avis sur la question, et par exemple, vous ne pouvez pas prévoir ce que je pense. En cela, il y a de l'imprévisible. Imaginez vous dans cette situation, face à ce choix. Etes vous certain de la solution à choisir? Etes vous certain que votre choix ne vous vaudra pas un procès?

Je pense que les choses ne sont pas si simple.

De sourire.

J’ai tendance à dire que le Droit Coutumier profite à « la vérité ». Et comme le procureur -qui porte l’accusation- a comme souci la recherche de la vérité, forcément cela lui profite. Il n’est pas limité par un texte et a donc un contrôle plus direct sur la situation. Mais le Droit Coutumier ne profite pas qu’à lui, il sera également favorable à toute personne véritablement innocente au regard du bon sens. Si l’acte commis n’est pas nuisible, il sera très facile de le démontrer.
Lorsque chacun est de bonne foi, le Droit coutumier pourra être profondément juste. Il a cette capacité de s’adapter réellement à une situation en particulier pour y apporter une réponse sur mesure.

Mais on voit aisément le problème que cela peut poser, et qui se rapporte à ce qu’a souligné Ellyrius. La notion de bon sens peut varier d'un individu à l'autre, et surtout, la justice est rendu par des êtres humains qui peuvent manifester une certaine mauvaise foi. Le Droit Coutumier peut être une arme dangereuse entre de mauvaises mains.

Pour le Droit écrit, il y a un risque de vide juridique, et dans ce cas cela profite au défendeur. De plus la pertinence du texte est soumise aux qualités du rédacteur, et on pourra en effet interpréter un texte comme cela nous arrange.
Pour contrer l’élément légal en Droit Coutumier on doit argumenter, proposer une autre vision que celle de procureur. C’est un débat de fond. En Droit Ecrit, il faut davantage se battre sur la forme et trouver un moyen de montrer que le texte ne doit pas s’appliquer dans la situation nous concernant, en tentant de jouer sur l’interprétation du texte, en trouvant une loi qui lui serait supérieure et qui le contredirait, en regardant les dates (le texte était-il valable au moment des faits), etc.
Mais la rigidité du texte peut aussi se retourner contre la défense…
Le Droit Écrit peut être favorable à l’accusé lorsqu’il contient des failles, mais il n’y a pas systématiquement une faille sur laquelle s’appuyer, et dans ce cas on se retrouve devant un texte qui n’est absolument pas discutable et qui rend donc cette partie de l’accusation très solide, même mieux : indémontable.

Ce qui m’amène à vous demander, à votre avis, sur quoi s’axe une défense en Droit Écrit, quand l’élément légal est infaillible ?

Samaele a écrit:

Sans plus de réponses que celle d’Oree, Samaële se décida à poursuivre.

Vous avez le bon réflexe dans votre raisonnement, en me parlant des faits ou d’apporter des éléments, mais on ne peut pas dire que reconnaître les faits soit une véritable défense. Même s’il arrive qu’il soit pertinent de les reconnaître.

Non, tout simplement, quand l'élément légal est infaillible, la défense va s’axer sur l'élément matériel.
N’oubliez pas que l’accusation doit se justifier en Droit comme en Fait. La Loi et l’acte. S’il manque un des deux, la défense gagne. Donc si un des deux éléments n’est pas défendable, la défense s’axera sur l’autre. La par exemple ça pourrait être de mettre en avant l’absence de preuve.

Elle sourit.

Maintenant que nous avons vu les différences entre DE et DC, je vous propose un petit exercice.

Pour ceux qui seraient encore là et qui auraient envie de poursuivre la formation.

Prenons le cas d’un maire, Alexandre, qui un soir décide pour faire des économies à sa mairie, de ne pas mettre de milice pour la protéger. Il prend cette décision car il n’y a plus beaucoup d’écus en caisse, mais il s’est assuré auprès du prévôt qu’il n’y avait pas de suspect présent en ville ce jour-là. Manque de chance, un brigand non connu des services de sécurité se révolte et prend la mairie.
Alexandre est mis en procès et accusé de ne pas avoir mis de milice, mettant en danger sa mairie.

En Droit Écrit, pour l’exercice nous considererons que la loi dit : « Le maire doit garantir la sécurité de son village par l'embauche quotidienne de miliciens. »
En Droit Coutumier, vous savez, ce sont les critères.

Le prévôt viendra témoigner pour dire qu’il a bien prévenu Alexandre qu’il n’y avait aucun suspect en ville.

1) Sans faire la plaidoirie, expliquez-moi quels seraient le ou les axes de défense potentiels en Droit Écrit.
2) Défendez Alexandre en Droit Coutumier.

C’est un exercice rapide, n’y passez pas des heures. Il est inutile de faire une véritable plaidoirie, je souhaite simplement vous faire réfléchir sur les différences d’approche entre le Droit Écrit et le Droit Coutumier.
Je vous laisse 20 minutes*

[*Jusqu’au dimanche 15 novembre, à m'envoyer par mp forum1]

Samaele a écrit:

A la fin du temps écoulé, elle n’avait reçu qu’un seul exercice. Aussi, elle avait décidé d’accorder du temps supplémentaire à ceux qui le lui avait demandé.
Chacun avait donc quitté la salle de cours, ils se retrouveraient tous quelque temps plus tard pour la correction.

Elle salua les élèves revenus suivre la suite du cours, finalement peu d’entre eux avait pris la peine de faire l’exercice. C’est une Chancelière souriante qui se tenait devant eux, mais qui ne s’abstint pas pour autant de pointer leur manquement. Non pas pour les blâmer, mais pour les placer devant une réalité :

Faire du Droit ne se résume pas à connaître des textes et des grands principes. La mise en pratique est essentielle, car vous verrez que confronté à la réalité et à des cas concrets, naîtront de nouvelles interrogations dont les réponses pourront vous enrichir. Parfois il naîtra des doutes, parfois au contraire un point qui vous semblait obscur dans la théorie sera clarifié. Se confronter à la pratique est un effort que vous devez faire si vous souhaitez vraiment vous investir dans la justice. Et un petit exercice de 20 minutes ne devrait pas vous faire peur.

Réussir n’est pas l’objectif dans un exercice en cours qui n’est pas noté. Le seul objectif est de vous confronter au Droit, de réfléchir, de s’interroger.

Je vais faire une correction collective à partir des exercices que j’ai reçu. Commençons par la partie Droit écrit.

Il vous faut analyser la situation : vous avez d’un coté une personne qui a très certainement voulu bien faire. Et d’un autre coté une loi, imposant de mettre en place la milice pour défendre la ville, qui n’a donc pas été respecté.

Déjà attention, certains d’entre vous ont éludé la partie de la loi qui obligeait explicitement à mettre un milicien, pour se focaliser seulement sur ce morceau de loi : «Le maire doit garantir la sécurité de son village ». Le raisonnement consistant ensuite à dire qu’Alexandre a bien garanti la sécurité avec les moyens qu’il avait, et que finalement la faute ne lui revient pas puisqu’il s’était bien assuré de l’absence de menace, ne tient pas du tout. Puisque cela revient a ignorer la loi complète qui précisait bien « garantir la sécurité de son village par l'embauche quotidienne de miliciens ».

Dites vous bien qu’un juge ne peut pas ignorer la loi, il a l’obligation de l’appliquer. Donc que vous fermiez les yeux sur un aspect du texte n’aidera pas votre propos, car ce n’est pas parce que vous fermez les yeux que les autres le feront aussi. C’est même plutôt le contraire. Que ce soit du coté de la défense ou de l’accusation, il vous faut être lucide sur une situation et anticiper tout ce que pourrait dire votre adversaire. Ca veut dire prendre en compte tout les éléments qui sont contre vous ou qui vous sont défavorable, pour y apporter une réponse approprié.

Raisonner sur la base de « Le maire doit garantir la sécurité de son village » en éludant « par l'embauche quotidienne de miliciens. » n’est pas approprié. Vous n’apporterez pas d’argument sur le point des miliciens, c’est donc le juge tout seul qui prendra la décision. Et là c’est très clair, la loi dit de mettre des miliciens, Alexandre ne les a pas mis, il est donc coupable.

Prenez garde aussi à vos émotions. L’autre piège ici c’est d’être sensible à la mésaventure d’Alexandre (parce qu’il est évident il n’a pas eu d’intention de nuire) et de le défendre en faisant parler votre cœur, au lieu de votre raison. Attention je ne vous dis pas d’être insensible, je vous dis juste d’être lucide, de garder la tête sur les épaules, de rester rationnel et factuel.

Vous pouvez bien sur défendre parce qu’une cause vous tient à cœur, parce que vous êtes touchés par l’histoire d’une personne. Mais, face au juge, je vous mets en garde de ne pas tomber dans le piège de -je carricature- « non mais regardez cette personne est quelqu’un de bien ». Les gens qui commettent des infractions ne sont pas forcément des gens « mauvais ». Les bonnes intentions, l'investissement pour sa province, les bonnes actions, ne sont pas des arguments d’innocence.

Si vous agissez contre la loi, vous êtes coupable d’avoir enfreint cette loi, c’est aussi simple que ça.
Ainsi, si la loi dit de mettre des miliciens, vous devez mettre des miliciens.
Il faut bien comprendre ça, c'est la base même du Droit. Si vous ne comprenez pas cela, vous ne pourrez pas défendre efficacement une personne.

D'ailleurs, j'attire votre attention sur le fait que ce n'est pas le rôle ni du procureur, ni de l'avocat, ni de l'accusé, ni du plaignant, ni du juge, de déterminer durant un procès si la loi est juste ou pas, si la loi leur plait ou pas etc.
Si l'on considère qu'une loi ne va pas: il faut la faire modifier par les personnes qui le peuvent, comme le conseil d'une province dans le cas des lois provinciales. Mais tant qu'une loi est en vigueur, elle s'applique.

Ne pas être d'accord avec une loi ne sera, jamais, jamais, jamais, un argument valable.



Des limites du pouvoir général d’interprétation du juge

Le juge est lié par les causes qui lui sont soumises.
Le jugement rendu par une juridiction du première instance ne peut pas porter sur des faits distincts de ceux incriminés dans l’acte d’accusation.
Le juge ne peut pas cautionner la commission d’une infraction à la loy dans son jugement.


Vous voyez ici que le juge ne peut pas cautionner une infraction, que la loi plaise ou non.

Elle marque une pause.

Alors comment peut-on défendre Alexandre ?
Deux solutions.

Comme je vous l’ai dit en cours de procédure, lorsque que l’élément légal (la loi) est infaillible (par exemple vous n’avez pas trouver de loi supérieure pour la contredire etc), il vous faut vous pencher sur un autre aspect constituant l’infraction : l’élément matériel (les faits). Car si les faits ne sont pas prouvés, vous pourrez obtenir une relaxe.
Mais vous pouvez aussi reconnaitre les faits, et défendre en mettant en avant des circonstances atténuantes. Vous viseriez alors une peine minime, qui vu la situation pourrait être une simple peine symbolique d’un écu par exemple.

Dans ce cas, vous mettriez en avant tout ce qui est favorable à Alexandre, comme par exemple le fait qu’il n’ait pas eu l’intention de nuire. Il est aussi probable qu’il ait contribué à la reprise de la mairie, ou aidé après coup. Ce sont des choses que vous pouvez faire peser dans la balance.

L’autre solution c’est de jouer plus stratégique. N’oublions pas qu’un avocat n’est pas là pour défendre la vérité, il ne défend que les intérêts de son client, en s’appuyant sur le Droit. Parfois cela peut rejoindre la vérité, parfois non.

Donc, le juge a besoin d’avoir la preuve des faits, pour pouvoir déclarer coupable. Mais qu’est ce qui prouve qu’Alexandre n’a pas mis de milicien ?
Alors évidemment, ce genre de défense se calcule et se construit sur tout le procès. Il faut placer vos arguments au bon moment. Ici, il faudrait évidement attendre de voir si l’accusation sort une preuve (et croyez-moi c’est assez fréquent que ça ne soit pas le cas), si ce n’est pas le cas, vous pourrez arguer qu’il n’y a pas de preuve, et demander la relaxe.
Pour rappel, la Charte de Bonne justice stipule :


Des preuves
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.


Avez-vous déjà des questions sur cette première partie de la correction ?

Après, elle passerait à la partie Droit Coutumier de l’exercice.

Samaele a écrit:

La partie Droit Coutumier semble avoir été plus intuitive pour la plupart de ceux qui ont fait l’exercice, cependant le raisonnement n’était pas toujours très construit. Le Droit coutumier s’articule autour de trois critères, qu’il faut donc prendre en compte dans notre raisonnement. 

- Le bon sens : Un bon père de famille s'abstiendrait-il d'une telle conduite ?
Ici il est très facile de justifier qu’Alexandre a agi en bon père de famille, vous l’avez pratiquement tous dit : Alexandre s’est rapproché de la prévôté pour vérifier qu’il n’y avait pas de danger, il a donc fait la démarche de prendre des précautions. De plus, s’il a agi ainsi c’était pour faire des économies, c’est là également un comportement digne d’un bon père de famille. 

- L’universalité de l'action : Si cette conduite se généralisait à la population, la communauté en pâtirait-elle ?
Vous avez pas mal éludé le problème. Eluder n’est vraiment pas une bonne chose dans un tel cas, car cela laisse tout loisir à votre adversaire de développer des arguments qui ne vous arrangent pas. Moi si j’étais procureur, je vous opposerais que si chacun se comportait comme Alexandre, les mairies risqueraient d’être régulièrement prises -la preuve !-, mettant à mal l’économie et la stabilité de la ville, ainsi que le prestige de la province. Il vaut donc mieux avoir proposé une autre vision de « l’universalité de l’action » que rien du tout.
On pourrait par exemple orienter la question de l’universalité sur les économies : si chacun veillait à ne pas dilapider l’argent, la communauté y gagnerait. Et de mettre en avant l’aspect accidentel de la révolte, qui ne serait pas amené à se produire en temps normal. 

- La jurisprudence.
Gros bravo à Sirelna qui est allée chercher des jurisprudences de la CA qui vont dans le sens d’Alexandre.
Honnêtement je n’en demandais pas tant. Mais j’aurais aimé que vous mentionniez et réfléchissiez à la question de la jurisprudence dans vos raisonnements. 

En l’occurrence, il n’y en aura surement pas qui soit directement favorable à votre client au niveau local. Car si par le passé l’absence de milice n’a pas causé d’incident, il n’y a pas de raison que ça ait fini en procès. Il y a donc plus de chance que les jurisprudences existantes soient défavorables. Et il faudra prendre le temps de démontrer en quoi le cas de votre client diffère des cas éventuellement cités par le procureur, pour en venir à la conclusion que la jurisprudence n’a pas lieu de s’appliquer.
Ou sinon, aller trouver des jurisprudences favorables au niveau royal comme l’a fait Sirelna.

Mais ce qui devrait être beaucoup plus présent dans vos démonstrations, c’est l’absence de volonté de nuire ou la volonté de bien faire d'Alexandre. Car il est là le vrai argument. Et à mon avis chaque critère devrait être abordé aussi du point de vue des intentions de l’accusé.

Les critères en Droit Coutumier, c’est l’élément légal. Mais il y a d’autres possibilités de défense. Et ici vous avez tout intérêt à insister sur l’intention. La justice n’a pas vocation à punir les gens qui se trompent. Vous auriez d’ailleurs avec vous quelques jurisprudences de la CA qui vont dans ce sens, celle que Sirelna a justement trouvé. Alexandre se trompe en pensant que l’absence de suspect est une absence de danger, il fait donc un mauvais choix, mais il n'a jamais eu la volonté de nuire, ni la conscience de commettre un délit. C’est cela qu’il faudrait développer en parallèle des critères. Alexandre se trompe oui, mais se tromper en toute bonne foi n’est pas un crime.



L’exercice étant terminé, il était temps de reprendre le cours pour aborder l’ultime partie. 

Je finirais le cours en vous parlant de Jurisprudence. Raeniel l'a déjà abordé, il s’agit donc pour moi de vous en parler avec une autre approche, celle de la pratique, de comprendre pourquoi, quand et comment s’en servir judicieusement.

J’aimerais attirer votre attention sur les notions d’égalité et équité. Le Droit pose un cadre, qui permet à chacun d'être traité de la même façon, et que dans une situation donnée on ait une même réponse, prévue par la loi. 
En l’absence de loi, il peut y avoir un vide juridique. Vous le savez, le rôle de la jurisprudence est justement de préciser le droit là où il ne l'est pas. De cette façon, lorsqu’on n’a pas de réponse dans la loi, on va comparer notre situation avec ce qui a pu se faire avant. Et cette notion de comparaison est très importante, car elle permet de veiller a ce que, même sans loi, on garde une certaine égalité dans les jugements rendus.

La jurisprudence s’applique idéalement lorsque deux mêmes faits, perpétrés dans les mêmes conditions, sous la même juridiction, aboutissent à la même conclusion. Ce principe on pourrait le résumer en une petite formule simple.

D’un geste vif elle saisit une craie et note au tableau.



Mêmes faits + mêmes conditions + même juridiction = même conclusion.


Ce principe permet donc d'assurer une justice équitable et assure que chacun sera relaxé ou puni pour les mêmes raisons, et de la même manière, même lorsqu’aucune loi ne définit clairement comment agir.

Dans cette idée d’égalité, il est donc logique que l’on soit également amené à utiliser la jurisprudence pour comparer les peines. Comme la plupart du temps les peines ne sont pas prédéfini par la loi, c’est en quelque sorte un «vide juridique », que la jurisprudence nous aide à combler.

Qu'y aurait-il de juste si l'on condamnait un brigand à 8 jours de prison, et le lendemain pour les mêmes faits, dans des mêmes conditions, dans une même province, on condamnait un autre brigand à 1 jour de prison? Rien évidemment. La jurisprudence permet une harmonisation dans l'application de la justice, qui de fait, la rend plus juste et équitable.

Il existe deux articles dans la Charte de bonne justice qui se réfère a cela. Le premier est évidemment celui traitant de la jurisprudence elle-même.



De la jurisprudence

Dans les pays de droit coutumier, sachant qu’on entend par droit coutumier le droit non écrit, la jurisprudence constante d’une juridiction de première instance dans un nombre significatif d’affaires similaires, sous réserve que ces arrêts n’aient pas été infirmés par la Cour d’appel, crée une règle de droit qui selon la règle du précédent devient obligatoire.

Dans les pays de droit écrit, la jurisprudence est une source secondaire de Droit qui ne peut résulter que de l’interprétation de la loy écrite sur les causes qui sont soumises aux juges.


Le deuxième est celui sur la proportionnalité et de l'égalité des peines.



De la proportionnalité et de l'égalité des peines :

S'entend la proportionnalité des peines appliquées aux actes reprochés. Des variations sont inévitables d'un province à l'autre, d'un juge à l'autre - et dans certains cas d'une affaire à l'autre -. Néanmoins, ces différences doivent rester cohérentes. En particulier, si plusieurs personnes sont co-auteurs d'un même délit, ils doivent recevoir des peines comparables éventuellement modulées en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes reconnues à un ou plusieurs co-auteurs - notamment en cas de récidive -.


On retrouve bien ici le prince de :
Mêmes faits + mêmes conditions + même juridiction = même conclusion.

Car évidemment, si le contexte est différent alors il est normal que la conclusion change. Si vous avez un brigand récidiviste, et un brigand non récidiviste, il est parfaitement normal que la peine ne soit pas la même, les conditions ici n’étant plus les mêmes.
De même, si les faits reprochés sont, dans un cas un brigandage de 20 écus, et dans l’autre cas un brigandage de 1000 écus qui en plus cause la mort de la victime, il est naturel que la peine varie. Les faits n’étant plus exactement les mêmes.
Et enfin, pour des même faits, perpétrés dans les mêmes conditions, il est également normal que la peine varie selon les provinces, toutes n’ayant pas la même façon d’appliquer la justice. Peut-être qu’en Normandie le brigandage est plus durement puni qu’au Languedoc ? La sévérité d’une peine fera partie du Droit d’une province a travers la répétition de ses verdicts, et donc de sa jurisprudence. Elle sera donc unique pour chaque province, autrement dit, pour chaque juridiction. Changer de juridiction, implique la possibilité d’une variation de la peine. 

Bon, mais ce qui nous intéresse c’est de savoir quand et comment utiliser la jurisprudence.

Je vous demande donc d’une part : qui peut être amené à utiliser la jurisprudence ?
D’autre part : à votre avis qu’est-ce qui donne du poids à une jurisprudence, qu’est-ce qui la rend pertinente et solide dans une démonstration?

Samaele a écrit:

En effet Holorim, tout le monde peut utiliser la jurisprudence puisqu’elle est source de Droit. Les parties, seront amenées à l’utiliser de plusieurs façons :
 - Soit pour appuyer leurs arguments et notamment leur demande de peine (ou de relaxe).
 - Soit dans le but de contredire une jurisprudence qui aurait été présenté par la partie adverse.
 - Soit pour faire une démonstration du Droit Coutumier.
 - Et enfin on pourra en user hors audience, pour étayer une demande d’appel.

 De son côté, le juge sera normalement amené à la consulter pour se faire une idée des peines de sa province, ou s’il se pose une question qui pourrait trouver réponse dans la jurisprudence. C’est un travail qu’il fera de son côté et qui n'apparaîtra pas forcément dans le verdict. Si par exemple aucune des parties n'a mentionné de jurisprudence, il n'en parlera très probablement pas, même s'il l'a consulté.

Ainsi, juge, procureur, accusé, avocat, représentant juridique peuvent tout à fait l’utiliser. Un témoin pourrait aussi l'évoquer, même si dans l’absolu ce n’est pas le rôle d’un témoin de plaider, et donc de s'appuyer sur le droit. Rappelons que le rôle d'un témoin est seulement de venir expliquer ce qu'il a pu voir, entendre, constater d'une situation.


Son regard parcourt la classe.

Mais qu’est ce qui donne du poids à la jurisprudence, pourquoi choisir tel verdict plutôt qu’un autre pour appuyer votre argumentation? Comment choisir de façon à être vraiment efficace? La question vous a peu inspirée, mais ce n’est pas grave, nous allons voir cela ensemble. 




• D’abord,  la similitude.
  Comme il s’agit de comparer des situations entre elles, plus votre jurisprudence comportera d’éléments semblables à l’affaire que vous défendez, plus elle sera adéquate.
  Par exemple prenons une affaire de brigandage commis par un groupe de 3 personnes qui auraient dérobé 1600 écus à la victime après l’avoir laissée pour morte. Dans ce cas, il est évident qu’user d’une jurisprudence où un brigand aurait agi seul et volé "seulement" 100 écus à la victime sans la blesser, ne sera PAS pertinent. Les circonstances et conséquences sont nettement différentes malgré le fait qu’il s’agisse de brigandage dans les deux cas.
  Lorsque vous avez le choix, appuyez vous sur le verdict qui ressemble le plus, et sur un maximum de points, à votre affaire.
  
  
• Deuxièmement,  la continuité d’une jurisprudence.
  Plus un jugement se répète, plus il prend de la valeur.
  Un cas isolé ne vaut pas grand-chose, d’autant plus si face à lui on retrouve plusieurs affaires qui le contredisent. En effet, si le verdict sur lequel vous vous appuyez est un cas isolé, une exception, il sera très facile pour la partie adverse de démonter votre argumentation, tout comme il sera évident pour le juge de ne pas suivre cette jurisprudence.
  
  Toutefois, il n’est pas impossible d’utiliser un verdict unique comme jurisprudence. Notamment s'il statue sur une situation très rare. En effet, il existe des milliers de cas de brigandage, par contre il est très rare de voir des procès pour usage de faux par exemple. Donc dans un tel cas, si vous trouvez une jurisprudence, même si elle est isolée, il pourra être pertinent de l’utiliser si elle va dans le sens qui vous arrange. 
  De même, les arrêts de la cour d’appel statuent parfois sur des questions très spécifiques, il peut donc exister une jurisprudence sur la base d’un arrêt unique. Rien n'empêche de remettre en cause cette jurisprudence, mais elle peut être utilisée.
  
  Mais en dehors de ces cas particuliers, préférez toujours une jurisprudence qui s’est répétée au fil du temps. Cela montrera sa continuité et sa solidité. Plus une jurisprudence se répète dans le temps, moins un juge pourra aller contre elle. 
  
  
• Troisième point, qui découle directement du point précédent : Le nombre de juges différents ayant rendu un verdict similaire.
  La répétition c’est bien, mais il faut quand même voir dans quelles conditions. En effet, un mauvais juge pourra rendre dix fois un même mauvais verdict. Le fait qu’il existe dix jugements identiques ne voudra donc pas dire grand-chose s’ils émanent d’un seul et unique juge. A l'inverse, une même décision confirmée par des personnes différentes aura bien plus de valeur. 
  
   
  
• Enfin, il convient de veiller à l’ancienneté d’une jurisprudence.
   Les lois changent, les verdicts varient, la justice évolue et avec elle sa jurisprudence. C’est pourquoi une trop vieille affaire aura plus de chance d’être dépassée, d’avoir été contredite etc.
  Je vous encourage à utiliser des verdicts assez récents autant que possible pour appuyer vos plaidoiries, ils auront plus de poids.
  Cela dépend malgré tout de la situation, de la province etc… Gardez l'esprit critique. Il se peut que la loi n’ait jamais changé et que des verdicts datant de 5 ans soient toujours d’actualité. Dans ce cas il est intéressant d'utiliser dans une plaidoirie un verdict récent ainsi qu'un plus vieux afin de montrer la constance et la continuité de la jurisprudence dans le temps, ce qui la rend bien évidemment très solide.
  

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En somme, sachant les points forts et les points faibles d'une jurisprudence, tournez les à votre avantage:

Vous n'avez qu'une seule jurisprudence qui va dans le sens qui vous arrange? Montrez à quel point elle est similaire en tout point à votre affaire, et que c'est donc cette jurisprudence qu'il faut suivre, plutôt que les 5 autres qui la contredisent mais qui sont trop différentes...
Vous avez la jurisprudence parfaite, mais elle est vieille de 4 ans? Trouvez en une récente qui va dans le même sens pour montrer sa continuité à travers le temps.
Etc.[/color]

Elle leur sourit, et reprend.

Voilà les conditions qui rendent une jurisprudence encore plus solide et pertinente. Donc évidemment il n'y a rien d'obligatoire là dedans, mais le savoir vous permettra de faire vos choix de la meilleure façon possible.

 En somme ce sera un bonus si votre jurisprudence:
 - A de très fortes similitudes avec votre affaire
 - A été répétée à plusieurs reprises
 - Par des juges différents
 - Est récente ou s'est répétée dans le temps jusqu’à récemment.

A l'inverse, plus vous vous éloignez de ses critères, plus votre jurisprudence risque d’être bancale.  Mais c'est à vous de juger de sa pertinence en fonction de la situation.

J’en viens maintenant à vous parler de l’évolution de la jurisprudence, à votre avis qu’est ce qui provoque son évolution et le fait qu’elle change au fil du temps?

Samaele a écrit:

Le changement des lois oui Holorim. Par contre pour l’évolution des méthodes d’un crime, c’est plus discutable. Ce n’est pas vraiment la façon dont ont fait le crime qui fait évoluer la jurisprudence, mais la décision du juge dans une situation donné. 

La jurisprudence n’est pas figée, elle est susceptible d’évoluer avec le temps et pour cela, deux raisons possibles :

- Premièrement : une loi qui change.
C’est un facteur d’évolution rapide, dès l’instant où la loi est modifiée, les verdicts qui suivront pourront être influencés. Soyez donc vigilant de ne pas vous servir d’une jurisprudence en argumentant sur un point qui ne serait plus conforme aux lois actuelles.
Pour illustrer mon propos prenons un exemple : vous défendez une tentative de révolte ratée, et vous souhaitez utiliser une jurisprudence où l’accusé a été relaxé au prétexte que justement, la révolte n’a pas abouti (ce qui serait très discutable de la part du juge mais qu’importe, c’est pour l’exemple).
Entre-temps les lois de la province ont évolué, et stipulent que « La tentative est punie au même titre que l’agissement ». En ce cas votre jurisprudence sera inutilisable. Et les verdicts qui vont suivre cette nouvelle loi vont nécessairement contredire d’anciens jugements, faisant évoluer la jurisprudence de cette province.

- Deuxièmement : le traitement subjectif des procès.
C’est un facteur d’évolution lent. Par exemple si au bout de plusieurs procès les juges mettent des peines un peu plus lourdes que l'année précédente, la jurisprudence va évoluer à la hausse. Il est aussi possible qu’un juge décide de ne pas suivre la jurisprudence parce qu’il estime qu’elle n’est pas juste. Ce qui contribuera à la faire évoluer.

Vous verrez dans les faits que les magistrats sont assez peu attentifs à la jurisprudence, ce qui fait qu’il est assez courant de voir des décisions de justice qui se contredisent sans raison apparente.
Il est alors difficile de parler « d’évolution », on est plutôt face à… un gros bazar incohérent. 

Et d’esquisser un sourire.

Mais attardons-nous un peu plus sur la manière dont on pourra user de jurisprudence durant une audience. Il existe principalement deux façons de faire dont la pertinence dépend de la situation :

 - La première est la contextualisation. C'est-à-dire que vous vous servez de la jurisprudence pour établir un cadre juridique qui vous arrange. Par exemple le procureur demande 10 jours de prison pour brigandage. Vous pouvez alors citer quelques verdicts où le brigandage fut puni par 3 jours de prison. 

 - La seconde est l'illustration. Cette fois vous commencerez par argumenter, et pour venir illustrer vos propos vous citerez une ou plusieurs jurisprudences. Par exemple vous expliquez qu'il n'y a pas de preuve formelle de la culpabilité de votre client dans cette histoire de brigandage, et vous demandez donc la relaxe, en finissant par citer un verdict qui relaxe justement pour manque de preuves. Pour cette seconde stratégie, il faudra forcément que la jurisprudence choisie soit très similaire à votre affaire. Car c'est sa ressemblance qui sera déterminante.

Bien sûr ceci n'est pas une règle absolue, je vous le dis afin de vous guider, mais vous verrez que si vous prenez l’habitude d’utiliser la jurisprudence, très vite que vous ne vous poserez plus la question, ça se fera tout seul.

Elle leur sourit a nouveau.

Ensuite, très concrètement, comment amener une jurisprudence dans son argumentation ?

Déjà, présentez là un minimum, et apportez le dossier au juge (donnez le lien). On ne vous croira pas sur parole, et même si un juge consciencieux ira logiquement vérifier vos dires, c’est à vous d’apporter à la cour les éléments sur lesquels vous vous appuyez.
Donc, exposez le cas que vous citez, même très succinctement, l'objectif étant de montrer en quoi votre affaire est similaire à la jurisprudence citée. A l'inverse certain dossiers demandent une démonstration plus poussée pour tenter d'amener le juge à la conclusion que vous voulez. A vous de jauger. C'est au cas par cas. Mais se contenter de poser un dossier sur le bureau du juge sans l'expliquer un minimum ne suffira jamais. Il faut qu’on puisse suivre votre argumentation en même temps qu’on vous écoute. Donc il faut qu’on sache de quoi on parle. Le dossier de l’affaire ne doit servir qu’à vérifier vos dires, le juge ne doit pas faire le raisonnement à votre place. Ce sera le travail du procureur ou de l’avocat, d'argumenter et de mener ses interlocuteurs là où l’on souhaite. 

Si vous êtes le juge, et que vous l’utiliser dans votre verdict, alors il est tout aussi indispensable de citer la jurisprudence sur laquelle vous vous appuyez, comme vous citeriez une loi.

Elle marque une pause.

Pour finir il faut savoir que la jurisprudence locale se trouve en général dans les divers palais de justice provinciaux (sur fofo2). Quant à la justice royale, vous pouvez trouver l’ancienne jurisprudence à la bibliothèque du Dragon, et la récente dans la bibliothèque des Gryffons. 

Voila ce dernier cours achevé et avec lui cette formation.
Si vous avez des questions il est encore temps de les poser.

J’espère que vous aurez pu apprendre des choses durant ses quelques mois à l’université, et je félicite ceux qui auront tenu jusqu’au bout !