[RP] Cours de Me Raeniel de Caledorn - Introduction au Droit

Raeniel a écrit:

Les étudiants étaient arrivés les uns après les autres. Raeniel inclina la tête à chaque salut, répondant d’un bonjour neutre. Si Yodelle comparait sa tête à celle de Cerbère, cette mine patibulaire mais presque lui avait donné au Louvre les sobriquets de Statue ou de Gargouille. Et ce n’était visiblement pas qu’à cause de la si belle armure de la Garde… S’il ne sourit pas, il inclina la tête à l’intention de Manga qui lui offrait si gentiment une pomme. Et lança un regard entendu à Wayllander.

Le Recteur se leva, droit comme un I. Son regard sévère parcourut la salle.


« Le bon jour à tous, et toutes.

Soyez les bienvenus à ce premier cours, où nous allons aborder le Droit de façon relativement générale. Après quelques notions de base sur ce qu’est le Droit, nous nous intéresserons aux sources du Droit, et aux diverses juridictions que vous trouverez au sein du Royaume de France.

Le Droit est une discipline que d’aucuns jugent complexe. De vous à moi, le Droit demande surtout de savoir lire, de bien comprendre le texte et de savoir faire preuve de bon sens. Une denrée rare en ce Royaume, certes.

De futurs juristes, l’on s’attend à ce que vous fassiez preuve de rigueur et de précision. Ainsi débutent assez mal tous ceux qui me donnent du ‘Professeur’. Vous êtes censés avoir lu le Règlement Intérieur que vous assez signé, et où il est spécifié que les enseignants se font tous appeler… Maître. Qu’un juriste signe sans avoir lu frise l’hérésie. Enfin, il est bon de savoir à quel point votre marge de progression est grande… »


Tout en parlant, Raeniel avait fait le tour du bureau. Face à la salle, il posa un regard dur les étudiants.


« Observez bien ceux qui sont autour de vous. D’ici la fin des cours, au mieux il ne restera qu’un étudiant sur trois, les autres auront abandonné. Quant à ceux qui passeront l’examen… Avec un peu de chance, deux, peut-être trois l’auront. Mais, quoi qu’il en soit, même si vous ne devez retenir que la plus petite notion de Droit, ce sera une excellente chose…

Mais venons-en au fait. Qu’est-ce que le Droit ? »


L’ancien mamelouk marqua une brève pause. La démarche stricte, typique du vétéran qu’il était, il allait et venait tout en poursuivant l’introduction. Des siècles plus tard, l’on dirait sans doute qu’il avait une pédagogie des plus catastrophiques. S'il en avait une. Mais toute son éducation, tant dans le domaine militaire que dans celui de l’administration, s’était faite à l’aide du fouet. Autant dire que cela avait laissé quelques marques. Littéralement.


« La réponse la plus évidente, qui nous vient de suite à l’esprit, vise l’ensemble des règles canalisant l’activité des hommes en société. Et, oui, la notion de barrière, d’interdit apparait rapidement.

Sans Droit, la société ne serait que chaos. Le plus fort régnerait en maître, libre de faire ce qu’il veut. Jusqu’à ce qu’il tombe sur plus fort que lui. L’anarchie régnerait. Les faibles seraient opprimés…

Le Droit est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles permettant de vivre en communauté, les droits et donc les devoirs de chacun. Bref, le Droit est ce qui permet à notre société d’exister de façon apaisée. Notamment, il interdit divers comportements qui pourraient mettre en danger celle-ci. Du plus anodin, une insulte par exemple, au plus grave, comme le meurtre ou, pire, le retard à un de mes cours. »



Tentative d’humour ? Vu que son visage ne laissait transparaître aucune émotion, allez savoir. Même l’étincelle de malice qui pétillait si souvent dans son regard semblait éteinte. Ou, en tous cas, fort fort lointaine discrète.


« Mais le Droit ne se limite pas à des interdits. Il encadre aussi le fonctionnement de nos institutions et nombre de nos actes du quotidien. Vous rencontrerez le Droit un peu partout, sous de nombreux aspects. Le simple achat d’une miche de pain est un contrat entre le vendeur et vous.

Le Droit n’est bien évidemment pas la seule règle, ou ensemble de règles, qui nous guide au sein de la société. Les règles morales. Les règles religieuses. Les règles de savoir-vivre, … Elles sont nombreuses, mais ne relèvent pas du Droit. Car elles cherchent à rendre l’homme meilleur, plus vertueux, là où le Droit, lui, est une norme générale qui vise l’organisation de la vie en société. Mais, là encore, l’on trouve facilement des liens, notamment entre les règles morales, nées d’un certain inconscient collectif, et règles de Droit, déterminées par un législateur. L’évolution de l’une précède généralement l’autre, même si parfois la réciproque est vraie.

Certains confondront peut-être le Droit avec la Justice, mais il est en réalité une nécessité inhérente à toute société, et qui tend à se complexifier à mesure que celle-ci se développe. Cela étant dit, Droit et Justice restent intimement liés. Au nom du Droit, vous verrez parfois des coupables relaxés. Et d’aucuns vous diront qu’il vaut mieux relaxer neuf coupables plutôt que d’emprisonner un innocent. Mauvais mathématiciens, ou optimistes, je ne saurais vous dire. A l’inverse, vous verrez des gens condamnés pour un geste que vous comprenez, mais qui était contraire à la loi…

Ce qui m’amène à la notion de Justice privée, fermement condamnée au sein du Royaume de France et, au-delà, dans la plupart des contrées civilisées. La justice privée consiste à s’octroyer le droit de se faire justice soi-même, et constitue l’une des caractéristiques des sociétés primitives. Autrement dit, quelqu’un vous inflige un dommage, et vous vous faites justice en lui infligeant un dommage similaire, ou supérieur.

Cette justice privée est donc fermement condamnée mais, d’après vous…. Pourquoi ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel hochait la tête au fil des réponses qui lui étaient données. Etais-ce l’ombre d’un semblant de sourire qui sembla, un bref instant, craqueler le masque d’impavidité de son visage ? Non, ce ne devrait être qu’une ombre. Un jeu de lumière, sans doute.

« Vous avez raison, pour la plupart d’entre vous du moins.Micael, votre intervention fut assurément la plus longue... et celle qui me sembla la plus hors-sujet. Ma question était précise, et vous n’y répondez pas. Or, nous ne sommes pas là pour débattre de vos avis sur la Justice ou le Droit. Cela dit, il pourrait être intéressant d’avoir cet échange. Mais en dehors de ces cours, et à un autre moment. Après tout, débattre de Droit est l’une des choses que nous aimons faire en ces murs.L’une des bases, pour un bon juriste, est de savoir écouter pour pouvoir répondre à la question qui est posée. Libre à lui d’enrober ensuite en parlant de tout autre chose, mais il risque de noyer son propos, et de le rendre ainsi nettement mois pertinent.Comme plusieurs d’entre vous l’ont fort justement souligné, de par sa nature même la justice privée ne fait que créer plus de chaos, plus de désordre, là où le Droit vise au contraire à réguler la société. En outre, où s’arrête la justice privée ? Car, finalement, si chacun s’arroge le droit de se faire justice lui-même, la réciproque est vraie. Tu me voles, je te frappe. Je te frappe, tu me tues. Tu me tues, mon frère te tue. Et ainsi de suite… Le tout peut terminer en un bain de sang impliquant nombre d’individus qui ne sauront même plus d’où la querelle était partie.C’est pour cela que la Justice Privée est condamnée. Non parce qu’elle va à l’encontre du Droit édicté, ce serait confondre cause et effet. Le Droit la condamne parce qu’elle nuit à la société, et que son principe même va à l’encontre de celui du Droit. »

Brièvement, le regard de Raeniel s’arrêta sur Wayllander. Son ancien frère d’armes était sans doute l’un des rares à connaître les ombres de son passé, et à quel point il pouvait sembler ironique de l’entendre condamner la justice privée.

« Cela étant dit, et comme je l’évoquais plus tôt… la justice privée est condamnée par les sociétés civilisées depuis l’antiquité. Toutefois, elle n’est pas toujours interdite de façon stricte. Parfois, elle n’est qu’encadrée… »

Raeniel s’arrêta de marcher, marquant une brève pause avant de reprendre.

« Prenons deux cas.Une personne se fait insulter. Elle provoque son détracteur en duel, qui accepte le défi. S’ensuit donc le duel… s’agit-il de justice privée ? Et, si non, qu’est-ce ?Autre cas… un individu est victime de brigandage. Il se plaint et demande au Régnant de sa province l’autorisation de s’attaquer à celui qui s’en est pris à lui. Le Régnant accepte, et notre victime tend une embuscade à l’encontre du fameux brigand. Là encore… s’agit-il de justice privée ? »

Raeniel a écrit:

Les mains croisées dans le dos, Raeniel écoutait les réponses, l’une après l’autre, tout en continuant à déambuler. Il s’arrêta.


« Il y a d’excellentes réponses dans ce que j’ai entendu.

Concernant le duel, j’entends que certains évoquent les anciennes ordalies mais j’y vois à peu près autant la présence de l’Unique que dans l’ordalie du feu ou celle, plus connue, de l’eau. »


Et sa jeune épouse qui le traitait de barbare parce que, là d’où il venait, ils avaient une légère tendance à couper les mains ou les langues des criminels… Au moins ils en savaient assez dans l’art de la médecine pour cautériser la plaie, et assez d’hygiène pour limiter les infections. Barbares… Tsss. En plus, les médecins avaient de quoi travailler.


« Toutefois, et comme certains l’ont très justement souligné, c’est une sorte d’arrangement entre les deux parties. Autrement dit… Nous ne sommes pas du tout dans le cadre de la justice privée, ni même celui du Droit héraldique, mais dans celui de la conciliation. Brutale, j’en conviens, mais conciliation tout de même.

Car le recours à la justice n’est pas le seul moyen de réparer un tort. A vrai dire, trop souvent certains font appel à la justice pour un oui ou pour un non, surtout pour un non, plus souvent encore pour une vague insulte. Il serait pourtant beaucoup plus simple de régler les affaires les plus anodines en recourant à d’autres méthodes. La conciliation permet aux deux parties de trouver un terrain d’entente, et de régler le conflit autrement qu’en passant devant un tribunal. Ils peuvent très bien recourir à un arbitre neutre, d’ailleurs, qui ferait office de… juge ?

Qu’il s’agisse d’une discussion devant une bière en taverne ou d’un duel, la conciliation permet de régler un conflit sans que la société n’en soit menacée. Et pour ceux qui n’auraient pas la capacité physique d’assumer un duel, rien ne les empêche de choisir un champion ou de… décliner. » »


Cela discutait dans les rangs. C’était le risque aussi à parler de taverne et de bières. Il y avait pourtant des mots à ne pas prononcer… Le regard sévère de Raeniel s’abattit sur ceux qui murmuraient. A défaut d’avoir un marteau à lancer, la pomme si gentiment offerte par Manga pourrait bien avoir un rôle à jouer. Il l’ignorait, mais en plus cela aurait répondu à l’attente des estomacs sur pattes. Il reprit, comme si de rien n’était. Pourtant, un étrange sourire s’était dessiné sur ses lèvres durant un bref instant. Avant de disparaître.


« Le deuxième cas est nettement plus délicat. Attention, Perlou, ce n’est pas la justice royale mais uniquement provinciale.

Le Régnant détient le pouvoir judiciaire en sa province. Ici, il autorise l’action qui est faite. Il encadre une action qui aurait été, sinon, purement du ressort de la justice privée. Et donc illégale. Ainsi ce n’est plus vraiment de la justice privée puisqu’elle est cadrée, mais ce n’est clairement pas de la justice non plus.

Au fil du temps, la plupart des sociétés tendent à vouloir faire disparaître la justice privée. Mais cela prend du temps. Et vous trouverez, encore aujourd’hui, la justice privée sous des formes plus ou moins encadrées. Ce qui, de vous à moi, est aussi un aveu quant à l’incapacité d’un Régnant à assurer lui-même une Justice digne de ce nom au sein de sa province et, au-delà, à maintenir l’ordre.

Une remarque toutefois, par rapport à ce qui fut dit. Si vous pourrez trouver des systèmes où le Droit définit ce qui est autorisé, il s’agit habituellement des pires tyrannies imaginables. Dans notre Royaume, et la plupart des contrées alentours, le Droit définit non pas ce qui est permis, mais ce qui est interdit. Donc tout ce qui n’est pas interdit se retrouve, de fait, permis. Si le duel n’est pas interdit, alors vous pouvez y recourir. Du moins s’agissant de Droit écrit. Pour le Droit coutumier, c’est une toute autre histoire, que vous aurez l’occasion de voir avec Maître Samaële.

Ce qui nous amène aux principales formes de Droit auxquelles vous serez confrontés :


• Le Droit Pénal, qui interdit les comportements qui pourraient menacer la société en définissant des infractions, et les peines encourues si elles sont commises.
  
  
• Le Droit Institutionnel, lui, définit le fonctionnement de nos institutions : d’une mairie au royaume lui-même, en passant, pourquoi pas, par cette Université.
  
  
• Enfin, le Droit Héraldique, qui encadre le fonctionnement de la Noblesse, ses droits et ses devoirs.
  

A présent, nous allons nous intéresser aux sources du Droit, avant de nous intéresser aux diverses juridictions.

Car depuis tout à l’heure, je parle de Droit mais… Quelles en sont les sources ? Autrement dit, qu’est ce qui contribue à ‘créer’ le Droit ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel allait et venait, écoutant les réponses et hochant sobrement la tête. L’impavidité de ses traits ne permettait de savoir ce qu’il pensait, ni de se faire une idée quant à la justesse ou non de la réponse.


« Plusieurs d’entre vous ont donné la bonne réponse.

Mais le Droit ne saurait trouver son origine dans le divin. Sans quoi il serait parfait, au grand dam des Avocats… A vrai dire, même les lois religieuses sont écrite de la main de l’homme et, en cela, imparfaite. Comme se plaisait à le dire un vieil ami, la perfection n’est jamais dans l’homme, mais parfois dans ses intentions.

Ailein, j’admire presque votre rapidité à répondre. Presque, car votre réponse est totalement hors sujet. Vous citez les trois critères de la Coutume, ce qui n’était pas du tout la question. Ecouter. Réfléchir. Parler. »


Il était heureux que Raeniel ne lise dans les pensées, sans quoi il aurait eu beaucoup de mal à garder son sérieux face à Yodelle. En plus, il commençait lui aussi à avoir un creux et il aurait été dommage de gâcher une si belle pomme.


« Pour la coutume, je dirais en revanche qu’elle est beaucoup de choses, mais pas immuable. Justement, elle tend à évoluer. Quant à l’inceste, inutile d’aller chercher bien loin, notre Royaume a eu son lot de souverains qui s’y adonnaient. D’ailleurs, vous qui évoquez Roland, certaines rumeurs affirment qu’il n’était pas le neveu de Charlemagne mais son fils. Conçu avec sa propre sœur. Vrai ou non, cela par contre je ne saurais l’affirmer… Cela dit, cela relève plus ici de la condamnation morale que du Droit, du moins en ces terres.

J’ai entendu le mot Doctrine, à deux reprises. Voilà qui fait plaisir, car cela faisait bien longtemps que je n’en avais entendu parler. En fait, la Doctrine, qui pour faire simple désigne l’ensemble des avis et opinions exprimées par des juristes en matière de Droit, ne sert guère en ce Royaume. Au moins pour l’heure, en tous cas. Aussi, nous ne pouvons guère la considérer comme une source de Droit.

Ici, nous retiendrons deux sources : la Loi, et la Jurisprudence. »


Raeniel s’arrêta devant le grand tableau noir qui couvrait une bonne partie du mur derrière son bureau. Il écrivit.






I – Les Sources du Droit


A – La Loi

B – La Jurisprudence






« Commençons donc par la Loi. Notez que j’emploie ici le terme de Loi au sens large.

Par Loi, j’entends l’ensemble des règles juridiques dont l’application est obligatoire. J’englobe à la fois les textes écrits, qu’il s’agisse de chartes, lois, arrêts de règlement, arrêts, décrets… mais aussi la coutume, du moins la coutume telle qu’elle se pratique en ce Royaume. Un vaste sujet, que Samaële détaillera dans son cours de Droit Pénal.

Avant de poursuivre sur la Loi, pensez-vous qu’il existe une hiérarchie parmi les règles juridiques et, si oui, quelle est-elle ? Pour ceux qui ne sont pas de notre Royaume, n’hésitez pas à nous parler de ce qui se fait chez vous, je suis toujours curieux de voir comment le Droit se pratique chez nos voisins. »

[hrp]Edit suite erreur de balisage ^^ Merci à jd manga pour me l'avoir signalé [/hrp]

Raeniel a écrit:

Raeniel hocha lentement la tête.


« Excellente réponse, Ellyrius. D’autant qu’elle est faite texte à l’appui, ce qui est toujours une excellente chose.

Manga, comme je viens de le dire, par Loi j’englobe ici non seulement les textes écrits, mais aussi le Droit coutumier.

Mica, je reviendrai sur la jurisprudence mais elle peut aussi combler un vide juridique. Plusieurs principes jurisprudentiels ne se trouvent d’ailleurs que dans la jurisprudence du Tribunal du Palais, et font partie du Droit Royal. Concernant les traités, j’avoue que je ne vois pas trop le rapport entre votre question et le cours, mais n’hésitez pas à préciser celle-ci.

A moins que vous ne fassiez cette confusion commune, entre les droits d’un individu, et le Droit ? Quoi qu’il en soit, et pour tenter de vous répondre, tant que ce traité n’entre pas en contradiction avec nos lois et qu’il est valide, oui.

Ailein, à présent… »


Il n’avait pu s’empêcher de hausser un sourcil à son intervention… Cela dit, toujours pas de lancé de pomme. A croire qu'il se ramollissait décidément.


« Je vous avoue que j’ai du mal à suivre votre raisonnement.

Par exemple, vous dites que la coutume est évidemment tout sauf immuable. Bravo, je l’ai dit un peu plus tôt. Cherchez-vous à me contredire ? Si oui, c’est que vous n’avez pas écouté. Si non… on ne comprend pas trop le rapport avec le reste de votre intervention.

Il semblerait en outre que vous confondiez origines du Droit, et sources. Or, nous ne sommes pas en cours d’Histoire du Droit. Ma question portait sur ses sources, sur ce qui constitue le Droit ‘aujourd’hui’. Pourquoi narrer des événements qui n’ont pas d’intérêt ici ? Pourquoi noyer ainsi votre propos parmi des informations totalement superflues ?

Au-delà, vous ne maîtrisez visiblement pas le concept de jurisprudence, que vous ne concevez visiblement qu’à travers le prisme du Droit coutumier. Une erreur que je peux entendre, pour quelqu’un qui visiblement ne connait que cela. Pour l’heure du moins, car à la fin de ce cours et surtout de la partie portant sur la jurisprudence, j’ose croire que vous maîtriserez ces concepts. Sans quoi j’aurai échoué dans ma tâche…

Donc oui, la coutume est une source de Droit, la plus ancienne même. Mais elle n’est qu’une source de Droit, parmi d’autres, et si les trois critères que vous avez cité permettent de définir une infraction en Droit coutumier, ils ne sauraient aucunement constituer une bonne réponse à la question : quelles sont les sources du Droit.

Sur ce. La Loi, donc.

Vient tout d’abord la Loi Royale, constituée de la Grande Charte du Royaume, mais aussi de divers textes. L’un des plus importants, pour des juristes, est la Charte de Bonne Justice. Si elle date quelque peu et mériterait sans doute d’être remise au goût du jour, elle encadre bon nombre de pratique en matière de justice.

Vous trouverez aussi divers arrêts de règlement et édits royaux, qui précisent généralement des points de Droit.

L’ensemble de ces textes se trouve au sein de la Bibliothèque du Droit Royal, elle-même dans la Grande Bibliothèque Royale.

Ensuite, et c’est là que les choses deviennent plus complexes… la ‘loi’ provinciale…

Car, selon les provinces, la ‘loi’ peut être constituée de textes écrits. Codex, coutumier, livre des lois… Il y a presque autant de termes pour désigner ceux-ci que de provinces.

D’autres provinces, elles, ont recours au Droit Coutumier. Je vous inviterai d’ailleurs à prendre garde. Il y a un abus de langage courant, que nous pratiquons tous, moi compris d’ailleurs. Celui de parler de coutume, en lieu et place du Droit Coutumier.

La coutume est une règle de droit qui est née de l’usage. Quand un usage est devenu suffisamment constant, suffisamment régulier, l’on vient à considérer qu’il doit être obligatoirement suivi. On est alors en présence de ce que l’on nomme une coutume. Rarement employée, elle peut éventuellement compléter la loi ou un vide juridique. Mais jamais une coutume ne peut aller à l’encontre d’une loi existante. Notez que pour constituer un usage, il doit être à la fois commun, et consacré dans le temps. L’aimable Manga qui dépose une pomme sur mon bureau en début de cours, c’est une action unique, menée par une personne. Si vous le faites tous, à chaque cours, alors cela pourrait devenir un usage... »


Les traits toujours impavides, Raeniel réalisé son erreur au moment où il lâchait ces quelques mots. Bon. Réfléchir avant de parler avait-il dit ? Raté. Heureusement, il avait parlé de pomme et non de carottes. C’est que cela risquerait de le rendre aimable… Sans parler d’autres effets, à en croire certaines rumeurs de taverne. D’enchaîner.


« Le Droit Coutumier, quant à lui, est une forme de raisonnement qui permet d’estimer si un comportement constitue ou non une infraction, et ce sur la base des trois critères cités par Ailein. Mais vous verrez cela avec Samaële plus en détail, durant son cours de Droit pénal.

Je parle de la loi depuis tout à l’heure. D’après vous, que faut-il pour qu’une loi royale, ou une loi provinciale, soit valide ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel hocha la tête.


« Manga a vu juste, en partie du moins. L’Ordonnance relative à la publication des lois précise bien que pour être valide, une loi doit être affichée en un lieu accessible de tous. Pour faire court, l’antichambre du Louvre pour les lois royales, en gargote pour les lois provinciales ou municipales. Ces dernières peuvent éventuellement être publiées en halles.

Concernant le rappel des décisions de la Grande Chancellerie… il ne s’agit que de cela : des rappels de décisions passées. Dans le doute, les textes priment. L’on peut d’ailleurs facilement imaginer que cette déclaration fut effectuée avant la refonte de la Grande Charte actuelle. Et d’ailleurs, je n’y vois guère de contradiction. Simplement, elle précisait qu’un texte pouvait être légitimé soit par le scel du Régnant, soit par une proclamation. Mais dans les deux cas elle devait être affichée.

Les Ordonnances comme celle-ci font partie du Droit Royal, au même titre que divers Edits, lois et arrêts de règlement, et vous pouvez les trouver dans la même section de la bibliothèque que la Grande Charte. Grande Charte du Royaume, qui précise d’ailleurs une autre condition pour qu’une loi soit valide. »




Grande Charte du Royaume a écrit:


• Article 1.3.9 : La validité d'une loi royale s’exprime par l’apposition du sceau du Monarque de France, ou du Chancelier de France dans le cas des arrêts de règlement. L’application d’un texte de lois est effectif dès sa publicité sauf modalités contraires prévues par le texte.
  
  
• Article 1.3.10 : Les lois provinciales et municipales sont adoptées conformément aux dispositions prévues par celles-ci, en conformité avec les Lois royales.






« Plusieurs d’entre vous ont parlé d’un vote. C’est souvent vrai pour les lois provinciales, qui doivent habituellement être votées pour pouvoir ensuite entrer en application. Mais il en est ainsi parce que le droit institutionnel en dispose ainsi. L’on pourrait fort bien imaginer qu’une province puisse faire autrement.

Enfin… Holorim évoquait une hiérarchie des lois. J’ai déjà évoqué celle existant entre Droit Royal et Droit Provincial, le premier primant toujours sur le second. Mais il existe aussi une hiérarchie des normes à l’intérieur même des provinces. Souvent fixée par le texte institutionnel qui régit le fonctionnement de la province, il se résume généralement à préciser que la loi comtale prime sur la loi municipale.

Vous pourrez d’ailleurs entendre le terme d’arrêté municipal, qui désigne habituellement un texte législatif émanant d’une municipalité.

A présent, passons à la jurisprudence… »


Le regard pers du vétéran parcourut l’assistance.


« Le mot a déjà été cité plus tôt. Mais qu’est-ce que la jurisprudence ? A quoi sert-elle ? »

Raeniel a écrit:

Raeniel hocha la tête.


« Vous avez raison tous les trois. Vos réponses se complètent, mais il manque encore quelques éléments à vrai dire.

La jurisprudence désigne bien l’ensemble des décisions de justice rendues. Généralement, il s’agit des jugements et arrêts visant une question juridique donnée. Je vais insister sur ce point : l’ensemble des décisions de justice.

Je ne compte plus les discussions où l’on pousse autrui à faire ou ne pas faire quelque chose, soi-disant parce que cela risque de faire jurisprudence, et que dès lors cela deviendrait obligatoire… Non. Cela ne fera pas jurisprudence. Jamais. Cela pourra créer un éventuel précédent. Voire, s’il est répété, un usage. Usage qui, comme tout usage, perdurera jusqu’à ce qu’il soit contredit par un nouvel usage voire une loi. Mais en aucun cas ce ne sera une jurisprudence. Pour qu’il puisse y avoir une jurisprudence, il faut que l’on parle d’une décision de justice.

En outre, il faut aussi être conscient que, de par sa nature même, la jurisprudence peut évoluer avec le temps. Des juges peuvent, aujourd’hui, trancher une question juridique d’une certaine façon ; et être contredits lors d’une prochaine décision de justice. Mais j’y reviendrai lorsque nous évoquerons la façon dont l’on peut se servir de la jurisprudence. Ou les façons, devrais-je dire.

Notez aussi que le juge n’a pas pour autant de pouvoir législatif. Mais ses décisions permettent, parfois, de préciser un texte de loi qui serait vague, voire de combler un vide juridique. Ce qui fait de la jurisprudence une source secondaire de Droit.

Nous parlerons d’ailleurs de principes jurisprudentiels pour évoquer ces réponses données par les juges – généralement ceux d’une institution royale : la Haute Cour de Justice, mais aussi et surtout la Cour d’Appel.

Par exemple, le fait que la démission soit un droit inaliénable est un principe jurisprudentiel. Il est apparu pour la première fois dans un Arrêt de la Cour d’Appel du 7 février 1462, opposant le Maine à Maître Giboint de la Maurinière. Ce principe fut repris, plus récemment, dans un Arrêt du 13 juillet 1468, cette fois dans une affaire opposant Aurore Victorine au Périgord. Rien dans le Droit Royal ne définissait la question auparavant mais, désormais, la jurisprudence de la Cour d’Appel a affirmé que la possibilité de démissionner est un droit fondamental qui, s’il peut être encadré de manière raisonnable, ne saurait être refusé.

S’agissant d’une jurisprudence royale, et puisque nous avons vu auparavant la hiérarchie des normes… Toute loi provinciale qui obligerait, par exemple, un démissionnaire à recevoir l’aval de son Régnant pour quitter un Conseil serait, de fait, illégale. Et il y en a… En revanche, rien n’empêche de demander un délai raisonnable avant de démissionner de façon effective.

Enfin, l’on peut distinguer la jurisprudence royale de la jurisprudence provinciale. Si la première s’applique à travers tout le Royaume, la jurisprudence provinciale ne concerne que la province où se trouve la juridiction à l’origine des décisions de justice qui la constituent.

Reste, à présent, à savoir comment se servir de la jurisprudence. Et ce qu’elle soit provinciale, ou royale. Avez-vous des idées ? »

Raeniel a écrit:

« Il faudrait en effet y avoir accès. Je vais revenir sous peu sur les diverses juridictions mais, concernant la jurisprudence proprement dite, et sachant que Samaäele détaillera plus longuement la façon de s'en servir concrètement, déjà nous distinguerons la jurisprudence royale de la jurisprudence provinciale.

S’agissant des juridictions royales, qu’il s’agisse de la Cour d’Appel ou de la Haute Cour de Justice, vous pourrez trouver toutes les minutes – autrement dit la copie écrite de tous les débats qui s’y sont tenus – dans les archives du Tribunal du Palais. Méfiez-vous tout de même, l'archivage est actuellement à jour et seuls les dossiers de cette année ne sont pas archivés, mais j'ai connu des périodes où les dossiers s'accumulaient dans l'Aile des Hémicycles. N'hésitez donc pas à jeter un œil aux minutes des procès qui s'y trouvent.

Samaële et moi avons commencé à faire un index des diverses jurisprudences mais aussi des principes jurisprudentiels posés par le Tribunal du Palais, que vous pourrez trouver dans notre bibliothèque. C’est là un outil qui évite de devoir consulter toutes les décisions prises au fil des années pour tenter de trouver une information pertinente. Même si je vous avoue que c’est fort instructif de le faire. A terme, l’idée serait de regrouper tout ce qui touche au Droit au sein de nos locaux, afin de faciliter l’accès à celui-ci et nous permettre de travailler en toute sérénité.

Concernant la jurisprudence provinciale… y avoir accès est nettement plus compliqué. Déjà, toutes les provinces n’archivent pas forcément les procès In Gratibus. Au-delà, elles ne sont pas toujours accessibles au public.

Si elle peut poser l’interprétation d’un texte quelque peu obscur ou combler un vide de droit, cela reste assez rare et, au final, l’on s’en sert le plus souvent pour voir quelle peine est appliquée à telle infraction. Le cas du Droit coutumier est un peu à part, Samaële vous expliquera plus précisément l’usage de la jurisprudence dans ce cadre.

A noter qu’une jurisprudence provinciale ne peut servir qu’au sein de sa province. Chaque province étant une juridiction proprement dite, la jurisprudence toulousaine n’aurait aucune pertinence en Flandres, et réciproquement.

La jurisprudence du Tribunal du Palais se distingue quelque peu, parce qu’elle est source de Droit Royal. Une décision unique rendue par le Tribunal du Palais suffira à appuyer votre argumentation… tant qu’aucune jurisprudence plus récente de celui-ci ne vient la contredire, s’entend. D’ailleurs, et c’est un point non négligeable, notez les décisions du Tribunal du Palais priment sur le droit provincial.

Pour reprendre l’exemple de la démission dont je parlais plus tôt, toute loi provinciale qui disposerait qu’il est interdit de démissionner ou que la démission est subordonnée à un quelconque accord serait, de fait, illégale et une condamnation sur la base d’un tel texte serait rapidement cassée en Appel. Ce qui fut d’ailleurs le cas récemment. L’encadrement de la démission est permis, mais c’est tout.

Une dernière chose : nous parlons de jugement ou de verdict pour les décisions de prime instance, et d’Arrêt lorsqu’il s’agit d’une décision de seconde instance.

Tout ceci vous parait-il clair ? Avez-vous des questions ?

A défaut, nous enchaînerons sur les diverses juridictions du Royaume. Avez-vous une idée de ce qui existe dans ce domaine ? »

Raeniel a écrit:

Heureusement qu’Orée était là, sans quoi il aurait fini par croire qu’il avait réussi à achever tous les étudiants présents.


« Cela peut s’entendre ainsi en effet, et votre réponse est presque complète. »


Le vétéran esquissa un léger sourire, inclinant la tête.


« Pour la suite, et la fin, de cette Introduction au Droit je vais distinguer les juridictions entre celles de Droit Commun et celles qui, au contraire, sont spécialisées. »


Il nota rapidement.







A – Juridictions de Droit Commun


1 – Juridictions de Prime Instance

2 – Seconde Instance : la Cour d’Appel


B – Les Juridictions spécialisées


1 – La Haute Cour de Justice

2 – Diverses juridictions







« Lorsque l’on parle de Droit commun, c’est généralement par opposition à la notion de droit particulier. C’est donc le Droit qui s’applique à tout le monde, sauf exceptions. Exceptions qui, du coup, dépendent de juridictions spécialisées.

En Droit commun, vous trouverez en première instance les tribunaux provinciaux.

Dans le cas ou l’une ou l’autre des parties impliquées – qu’il s’agisse donc du plaignant, de l’accusé ou de la province elle-même – serait mécontente du verdict, elle pourra faire Appel dans un délai de quatorze jours. A noter que l’on peut dire faire Appel, ou interjeter Appel.

En opposition, si l’on peut ainsi dire, aux juridictions de Droit Commun, vous trouverez des tribunaux spécialisés.

Le principal en notre Royaume de France est la Haute Cour de Justice, qui assure notamment des procès équitables aux Régnants mais aussi aux officiers royaux à qui l’on reprocherait des infractions commises dans le cadre de leur charge. Nous aurons amplement le temps de revenir sur cette Cour durant le cours sur le Tribunal du Palais.

Le Tribunal Héraldique constitue aussi une juridiction spécialisée, dédiée à toutes les infractions liées aux lois héraldiques. Pour la petite histoire, la dernière réforme semble avoir supprimé toute possibilité d’Appel, là où auparavant il était possible d’interjeter Appel auprès de la Pairie qui, si elle acceptait la demande, transmettait le dossier à la Haute Cour de Justice. Une procédure fort peu usitée, cela étant dit, si elle ne le fut jamais.

Enfin, certaines organisations militaires ont parfois recours à des cours martiales pour juger leurs membres. C’est notamment le cas de la Garde Royale, même si à ma connaissance il n’y a pas eu de procès en son sein. A noter que la Cour d’Appel s’estime non compétente pour juger d’une éventuelle décision rendue par une Cour martiale. Au moins jusqu’à aujourd’hui, en tous cas. »


Raeniel s’arrêta de faire les cent pas tout en parlant. Son regard balaya les étudiants survivants. En demeurait-il ?


« Voilà qui met un terme à ce cours d’Introduction au Droit. Avez-vous des questions ? »