An de grasce 1465

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Re: An de grasce 1465

Message par andaine le Jeu 2 Nov 2017 - 22:22

12/10/1465 Couvrez cette justice que je ne saurais voir

Mâcon (AAP) – Ce 9 octobre, la mairie de Mâcon est tombée aux mains d’un groupe de Genevois.

Cet évènement est venu mettre un terme à une affaire qui remonte à plus d’un an. En septembre 1464, le Genevois Feebleue.. a été condamné pour brigandage par le tribunal de Bourgogne. Souhaitant redresser des pratiques administratives et expéditives du dit tribunal (pauvreté des dossiers d’accusation, verdicts et actes d’accusation répétés automatiquement, non prise en compte de la défense…) la défense a fait appel auprès du Tribunal du Palais, qui sert de cour de seconde instance en France.

En avril 1465, la cour d’appel a prononcé la relaxe en invoquant le manque d’éléments à charge, a enjoint le duché de Bourgogne à rembourser à Feebleue l’amende infligée en première instance, et à lui verser une indemnité de 20 écus par jour de prison, pour un total de 775 écus. En juin, un arrêt de la Reine a cassé celui de la cour d’appel, suite à une sollicitation de la part du duché de Bourgogne.

En août, la République de Genève a sollicité le duché de Bourgogne pour lui faire savoir qu’elle ne reconnaissait pas la validité de l’arrêt royal et réclamer l’indemnisation ordonnée par la cour d’appel. La République invoquait notamment la Charte du juge qui garantit la possibilité de recours du procès de première instance devant une cour d’appel.

En l’absence de réponse après plus d’un mois, la République de Genève a décidé d’appliquer elle-même l’arrêt de la cour d’appel en prélevant la somme due – plus les frais de dossier, pour un total de 1500 écus - dans les caisses de Mâcon. Elle encourageait également les Bourguignons à se mettre en conformité avec la charte du juge en se dotant d’une cour d’appel indépendante des pressions de l’accusation.

Au-delà de l'acte vengeur des genevois, il convient toutefois de s'interroger sur la validité d'un arrêt royal pour casser un jugement de la Cour d'Appel, ayant elle-même cassé un jugement bourguignon pour non-respect de la charte de bonne justice. Cet arrêt risque ainsi de faire jurisprudence, et de faire vaciller ainsi la raison d'être du Tribunal du Palais, puisque ses décisions deviendraient alors soumise à un bon vouloir royal*.

Zarathoustra, pour l’AAP
* : Paragraphe par Raymond de Pétrus

[RP]Moisson de sagesse, vendange de raison : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2348442

***

ERRATUM :

Dans notre article du 7 octobre dernier, "On a jamais assez d'Armagnac", nous mentionnions l'enlèvement d'une noble nommée Amelliane de Reaumont-Kado'ch. L'information est à prendre au conditionnel, le conseil comtal n'ayant pas reçu de plainte à ce sujet.
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Re: An de grasce 1465

Message par andaine le Jeu 2 Nov 2017 - 22:37

27/10/1465 Cour d'appel, on appelle la cour d'appel !

Paris (AAP) - Du haut de sa naïveté, le François moyen songe que s'il est mis en procès et condamné, il pourra toujours se tourner vers la cour d'appel et ainsi sauver ses miches d'une éventuelle injustice. Mais ça, c'était avant la publication d'une annonce royale le 18 octobre nommée « Soutien à la Bourgogne - Le Royaume de France pour les Nuls !»

De base, la cour d'appel est là pour réévaluer le verdict d'un procès. L'accusé, le plaignant, le juge, le procureur ou le régnant de la province peuvent saisir la cour d'appel afin qu'un dossier y soit examiné. Le tout se déroule au Tribunal du Palais, à Paris, et la Grande Prévôté de Paris a le droit d'y intervenir pour faire respecter la bienséance lors des audiences grâce à ses officiers. Jusque-là, tout paraît normal et n'importe quel procès peut donc être amené à être révisé. Mais ça, c'était avant.

Depuis le début du règne de la Reyne Keyfeya, la cour d'appel se voit casser certains de ses verdicts. Ainsi, comme l'évoquait Zarathoustra dans son article du 12 octobre dernier « Couvrez cette justice que je ne saurais voir », un homme condamné à 10 jours d'emprisonnement et 575 écus d'amende déposait un dossier en cour d'appel pour « peine trop lourde qui va à l'encontre de la jurisprudence de Bourgogne, non prise en compte de la défense, manque de preuves... » Alors que la cour d'appel innocentait l'accusé faute de preuves suffisantes, la Reyne décidait, deux mois après le verdict rendu, de casser le jugement de la cour d'appel pour recondamner l'accuser. Et pour éviter que Feebleue ne renvoie une nouvelle fois l'affaire en cour d'appel, Keyfeya Romanova lui interdisait tout simplement ce droit en lui permettant de bénéficier « plus dès lors que du droit au plaid auprès du Souverain de France ».

Déjà du temps de feu Lanfeust de Troy, les félons se voyaient refuser le « droit de recours devant une juridiction royale [...], tout autant que le droit de saisine de la Pairie de France ou de la Curia Regis ». Mais n'allez pas penser qu'il en a toujours été ainsi. En réalité, feu Lanfeust de Troy a été le premier à insérer cette spécificité au statut d'ennemi de la Couronne.

Avant cela, notamment sous le règne de feu Jean de Cetzes, les félons avaient le droit de saisir la cour d'appel de justice et donc de défendre leurs intérêts comme n'importe qui. Sous feu Lévan III, un traître à la Couronne était interdit de toute fonction en Domaine royal, mais il était laissé « à la discrétion des autorités locales » qu'il puisse accéder à une charge dans les autres provinces. Il avait donc tout loisir de continuer un semblant de vie quelque part et de saisir la cour d'appel si tel était son souhait.

La petite nouveauté de notre Reyne actuelle est d'outrepasser la cour d'appel en imposant par-ci par-là ses propres jugements, selon son bon vouloir. Dans cette annonce du 18 octobre dernier, elle expliquait volontiers que « La Justice n'est donc pas indépendante » et qu'« elle peut donc [rendre des jugements] elle-même, quand elle a le temps ou que le dossier est complexe et tout », justifiant ses récentes interventions judiciaires.

Hors, feue la Reyne Béatritz, si elle reconnaissait également la justice soumise à son autorité, laissait la cour d'appel libre de ses verdicts, soulignant la confiance accordée aux institutions judiciaires à travers « une large autonomie dans le rendu de la justice ». De son côté, Lévan III appelait quant à lui la cour d'appel (et donc la justice) à une « neutralité dont elle ne devrait pas se départir ».

La cour d'appel aurait-elle perdu de cette confiance, la justice de cette neutralité ? La cour d'appel telle que nous la connaissons aujourd'hui est-elle encore utile ? Quel recours reste-t-il à une personne qui se voit casser un verdict en cour d'appel et/ou qui est déclaré traître à la Couronne ? La justice ne devrait-elle pas justement être indépendante, ou du moins ne pas voir la Couronne débouler dans ses verdicts ? La justice ne se doit-elle pas d'être neutre par principe, et donc d'être dissociée de la politique pour éviter tout abus de pouvoir ?

C'est tout le système judiciaire qui est remis aujourd'hui en question par ces changements jusque-là passés inaperçus. Est-ce le début d'une ère tyrannique ?

Eliance, pour l'AAP

-----------------------
Article AAP de
Zarathoustra : http://www.degloriaregni.com/KAP/index.php?id_depeche=83336

Jugement par la Reyne du cas Feebleue : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2343025

Le statut de félon sous Lanfeust : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2292800

Le statut de félon sous Jean de Cetzes : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2205313

Le statut de félon sous Lévan III : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1484737

Le pourquoi la Reyne Keyfeya fait ce qu'elle veut en justice : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2353401

Fondamentaux de la cour d'appel, selon Béatriz : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1618745

Recadrage de la cour d'appel par Lévan III : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1025899
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